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REFORME TERRITORIALE

Révision constitutionnelle : les départements réitèrent leur désir décentralisateur

Publié le 17/05/2018 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, France

86 eme Congres ADF
© Jean Michel Nossant
Réunis mercredi 16 mai à la mairie du VIème arrondissement de Paris, les présidents des départements de France ont échangé durant toute la matinée sur les mutations territoriales passées et futures. L’occasion pour les départements de défendre à nouveau leur vision décentralisatrice de la République.

L’Assemblée des départements de France (ADF) avait déjà adressé fin mars une lettre au Gouvernement lui faisant part de ses réflexions sur la future réforme institutionnelle. Dans celle-ci, on pouvait lire le désir décentralisateur de l’association selon laquelle « il n’y a pas de République forte sans collectivités territoriales puissantes bénéficiant d’une autonomie financière et fiscale ».

C’est donc en toute logique que réunis en colloque mercredi 16 mai autour de la question des mutations territoriales, les départements ont défendu leur autonomie fiscale et promu la décentralisation.

« Nous n’accepterions pas une réforme fiscale qui remettrait en cause notre autonomie fiscale » a déclaré Dominique Bussereau, président de l’ADF dans un propos introductif. « Les droits de mutation, c’est ce qui nous a permis de traverser une période dans laquelle le chômage avait fait éclater le revenu minimum d’insertion ».

Expérience des réformes passées

Il faut avouer que les dernières réformes territoriales n’ont pas été à l’avantage des départements. Réunis autour d’une table-ronde, les différents présidents des départements ont témoigné de leur sentiment d’être pris « en étau » entre les intercommunalités et les métropoles.

Telle est la sensation ressentie par les départements à la veille de la révision constitutionnelle du fait des réformes territoriales successives. « Que va devenir le département entre des EPCI qui comptent 100 000 habitants et des métropoles toujours plus nombreuses ? » s’interroge Christian Gillet, président (UDI) du Maine-et-Loire qui se sent « coincé entre Nantes métropole et la communauté urbaine d’Angers-Loire ».

Pour la professeure de droit public à l’Université de Cergy-Pontoise, Laetitia Janicot, « la relation département-métropole est intéressante car malgré la possibilité législative de délégation de compétences, seuls des transferts a minima ont été opérés entre les deux échelons de collectivités ».

Un constat que la juriste complète en faisant part de la pratique qu’ont opéré les départements depuis la loi Notre de 2015 :  « les départements ont pris des initiatives et ont fait preuve d’innovations en se saisissant de mécanismes pour s’adapter à la réforme territoriale dont le recours aux conventions pour récupérer des compétences que la loi leur avait retirées ».

Beaucoup d’attente sur l’assouplissement du droit à l’expérimentation

Ce recours aux conventions, l’ADF y pense aussi pour instaurer un exercice différencié des compétences afin de donner davantage de souplesse et d’efficacité à l’action publique. Mesure phare de la future révision constitutionnelle, l’assouplissement du droit à l’expérimentation qui permettra dans certains cas, une application différenciée des textes réglementaires et législatifs sur les territoires, est perçue par les départements comme une opportunité.

« Ce nouveau pacte de confiance avec l’Etat où ce dernier accepterait que les territoires s’organisent différemment est une bonne chose. La nation doit s’enrichir de la diversité » expose Frédéric Bierry, président (LR) du Département du Bas-Rhin qui réclame également ce changement de posture de l’Etat afin que le système actuel du « big is beautiful » cesse d’être. « Le découpage actuel du territoire est aujourd’hui source d’inégalités car il a éloigné les habitants de la décision publique, a construit des rivalités entre collectivités et transformé la démocratie en bureaucratie » poursuit l’élu alsacien.

Enfin, pour la constitutionnaliste Géraldine Chavrier, « la révision constitutionnelle va également permettre aux  départements de se repositionner stratégiquement. Avec la future réforme, les départements pourront plus facilement choisir d’expérimenter une subdélégation de leur choix que les autres collectivités rechignent à leur déléguer ».

Géraldine Chavrier voit également dans la future révision constitutionnelle un renforcement du cœur de mission des départements, à savoir l’action sociale. « Cette réforme du fait de sa souplesse, permettra aux départements de gérer cette compétence avec une marge de manœuvre plus importante et sera donc une source d’innovations ».

Et de conclure « la différenciation ne doit pas être vue comme une rupture d’égalité mais comme une condition de sa mise en œuvre car elle permet la mise en place de l’égalité réelle entre les territoires ».

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Commentaires

Révision constitutionnelle : les départements réitèrent leur désir décentralisateur

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pov citoyen

18/05/2018 07h11

Le lobby du mille-feuilles s’exprime: on voit bien là toute cette envie contrariée de nous augmenter les impôts locaux et de maintenir coûte que coûte (c’est le cas de le dire) leur fauteuil, siège de leur ego.

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