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Collectivités territoriales - Page 48
Natation scolaire : pourquoi ne pas faire simple ?
Si la modification du code de l’éducation par le décret n° 2017-766 relatif à l’agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques visait à clarifier les ...
La commune vaut bien une messe
La maison du peuple qui recueille le trésor de Notre-Dame. Au cœur du drame du 15 avril, l’hôtel de ville de Paris a été un phare dans la nuit. Le symbole de la permanence du pouvoir municipal.
Fougères, le sport en liberté
En 2013, Fougères (Ille-et-Vilaine) est pour la première fois candidate au Challenge de la ville la plus spor- tive, organisé par L’Équipe (et disparu depuis). C’est alors une façon pour la nouvelle direction des sports d’établir un état des lieux. La ville fait mieux que se ...
Comment délimiter le domaine communal
Le domaine communal correspond à l'ensemble des biens appartenant à la commune, qui relèvent soit de son domaine public, soit de son domaine privé. Il est du ressort de la commune de maîtriser les limites de son domaine, afin de prendre les mesures adéquates et sanctions visant à réprimer les atteintes qui lui sont portées. Si la ...
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Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Outre-mer : un nouveau droit à l’horizon
Créée depuis seulement quelques mois, l’association des juristes en droit des outre-mer vient tout juste de mettre en ligne son site internet. Son objet est la fabrique et la reconnaissance de ce nouveau droit, en plein développement. Comme un avant-goût du droit à la différenciation demandé par les régions.
Occupation du domaine public pour activité économique : qui, quand, comment ?
Si le titre d'occupation du domaine public a pour effet l'exercice d'une activité économique, une procédure de sélection est obligatoire. Telle est une des règles fondamentales qui s'applique aux circassiens et forains lorsqu'ils souhaitent venir s’installer sur le domaine public d'une collectivité.
Gens du voyage : des rassemblements évangéliques estivaux difficiles à cadrer
Différents groupes de gens du voyage, qui peuvent compter plus de cent caravanes, sillonnent la France chaque année de début mai à fin septembre pour des grands rassemblements évangéliques.
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Gens du voyage et collectivités : des relations toujours complexes Gens du voyage : quels sont les freins à l’aménagement des aires d’accueil ?
Peu de foncier, budgets serrés, taux insuffisant d’occupation des aires, mauvaise perception de la communauté par les habitants… Les élus locaux invoquent différentes causes pour justifier leur retard dans la mise en œuvre des schémas départementaux. Bilan : des aires manquent et il arrive que des familles vivent dans l’insalubrité ...
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Gens du voyage et collectivités : des relations toujours complexes
Commande publique : (très) légère hausse en 2018
Le baromètre 2018 de l’AdCF concernant la commande publique montre que la reprise amorcée l’an dernier se confirme encore aujourd’hui. Portés par les collectivités (en particulier les communes), ces efforts financiers concernent surtout le secteur des travaux publics.
Gens du voyage : à la recherche d’un terrain d’entente
Vingt ans après la loi Besson, le compte n'y est pas pour les infrastructures destinées aux gens du voyage. Les schémas départementaux qui donnent aux collectivités des obligations de construction d'aires d'accueil et de grand passage sont loin d'être respectés.
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Gens du voyage et collectivités : des relations toujours complexes
