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Collectivités territoriales - Page 48
Outre-mer : un nouveau droit à l’horizon
Créée depuis seulement quelques mois, l’association des juristes en droit des outre-mer vient tout juste de mettre en ligne son site internet. Son objet est la fabrique et la reconnaissance de ce nouveau droit, en plein développement. Comme un avant-goût du droit à la différenciation demandé par les régions.
Occupation du domaine public pour activité économique : qui, quand, comment ?
Si le titre d'occupation du domaine public a pour effet l'exercice d'une activité économique, une procédure de sélection est obligatoire. Telle est une des règles fondamentales qui s'applique aux circassiens et forains lorsqu'ils souhaitent venir s’installer sur le domaine public d'une collectivité.
Gens du voyage : des rassemblements évangéliques estivaux difficiles à cadrer
Différents groupes de gens du voyage, qui peuvent compter plus de cent caravanes, sillonnent la France chaque année de début mai à fin septembre pour des grands rassemblements évangéliques.
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Gens du voyage et collectivités : des relations toujours complexes Gens du voyage : quels sont les freins à l’aménagement des aires d’accueil ?
Peu de foncier, budgets serrés, taux insuffisant d’occupation des aires, mauvaise perception de la communauté par les habitants… Les élus locaux invoquent différentes causes pour justifier leur retard dans la mise en œuvre des schémas départementaux. Bilan : des aires manquent et il arrive que des familles vivent dans l’insalubrité ...
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Gens du voyage et collectivités : des relations toujours complexes
Commande publique : (très) légère hausse en 2018
Le baromètre 2018 de l’AdCF concernant la commande publique montre que la reprise amorcée l’an dernier se confirme encore aujourd’hui. Portés par les collectivités (en particulier les communes), ces efforts financiers concernent surtout le secteur des travaux publics.
Gens du voyage : à la recherche d’un terrain d’entente
Vingt ans après la loi Besson, le compte n'y est pas pour les infrastructures destinées aux gens du voyage. Les schémas départementaux qui donnent aux collectivités des obligations de construction d'aires d'accueil et de grand passage sont loin d'être respectés.
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Gens du voyage et collectivités : des relations toujours complexes
Réhabilités, les plans climat affichent de nouvelles ambitions
Peu de plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) ont été adoptés jusqu'ici, mais le travail est en cours et le gouvernement se montre à la fois compréhensif sur ce retard et confiant dans la dynamique engagée. Reste cependant à régler la question des moyens à disposition des collectivités pour mettre en œuvre les actions de ces ...
Nouvelle gouvernance : 9 fédérations sur 10 disposent d’un plan de développement
Selon une étude récente commandée par le CNOSF et réalisée par Olbia et le centre de droit et d’économie du sport 78% des fédérations et membres associés au CNOSF possèdent un plan de développement et 11% en réalisent un actuellement – soit près ...
De nécessaires coopérations pour des territoires en transition
Les Journées des territoires de l’Unadel, qui se sont tenues fin novembre 2018, ont rassemblé 200 personnes sous le thème des transitions et pratiques coopératives du changement. Une confirmation en a été tirée : pour repenser l’action publique territoriale, il faut oser les transitions.
Tensions autour de l’eau à Vittel
Le temps est aux débats… Une grande concertation sur l’eau se déroule actuellement dans les Vosges. C’est la première fois que la commission nationale du débat public (CNDP) est saisie dans le cadre de l’élaboration d’un schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Gageons, qu’avec les problèmes liés au dérèglement ...
