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Collectivités territoriales - Page 30
Lobbying : les chartes déontologiques, une bonne idée ou un écran de fumée ?
Face à une demande croissante de transparence, les associations d’élus et de territoriaux rédigent des guides de prévention et de bonnes pratiques.
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La sphère locale, nouveau terrain de jeux pour les lobbys
Associations d’élus et entreprises, une relation sous influence
A l'exception de l'Association des maires de France, les groupements d'élus font reposer une part de leur budget sur des partenariats financiers avec de grandes entreprises. Sur les contreparties à ce choix, une opération de transparence devrait s'imposer.
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La sphère locale, nouveau terrain de jeux pour les lobbys
Tout ce qui change au 1er juillet pour les collectivités
Une quinzaine de textes intéressant les collectivités sont entrés en vigueur le 1er juillet 2021. Coup de projecteur sur ces nouvelles réglementations à appliquer.
Les collectivités vont enfin se doter d’un statut d’expert de haut niveau
Un projet de décret créant des experts de haut niveau et des directeurs de projet dans les collectivités va être prochainement examiné. Une demande formulée depuis de nombreuses années par les acteurs de la territoriale dont les DG, qui se disent satisfaits de cette avancée. Cette nouvelle mobilité pourrait concerner 750 cadres A+ de la ...
50 professionnels signent un appel pour la décentralisation sanitaire
Alors que la santé, sur le devant de l'actualité depuis un an, occupe peu les débats en amont des élections départementales et régionales, l'institut Santé a publié cette semaine un appel à la territorialisation de la santé.
Crise sanitaire : enfin les détails sur les impacts RH dans les collectivités
Comment les collectivités ont assuré la continuité des services et ont appréhendé les obstacles rencontrés dans la gestion de leurs agents ? Quelles mesures de sécurité et de protection ont-elles adopté ? L'AMF, le CNFPT, la FNCDG, l'ADF et Régions de France ont passé à la loupe les conséquences du premier confinement sur la gestion ...
Réforme de la formation des élus locaux : les premières mesures sont présentées
Un décret introduit les premières mesures d'application de la réforme de la formation des élus locaux, lancée par une ordonnance du 20 janvier et prévue par la loi Engagement et Proximité. Au programme : gouvernance de la formation des élus locaux, contrôle des organismes de formation des élus locaux et mise en œuvre du droit individuel ...
Office des sports : la quête d’équilibre dans les statuts
La création d’un office des sports revêt aussi un enjeu juridique. Quelques écueils sont à éviter dans la rédaction des statuts d’une structure dont le conseil d’administration est composé d’élus et de représentants associatifs, sportifs bien sûr, voire au-delà.
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L'office du sport, un moyen de développer la pratique sportive
Inscriptions scolaires : les principales difficultés à éviter pour les collectivités
Quels sont les principaux pièges à éviter lors d’une procédure d’inscription scolaire ? Le droit a récemment évolué dans ce domaine. Un point s’impose.
Transposition du droit européen : « La France s’en sort bien »
Alors qu'une part non-négligeable du droit français vient de l'échelon européen, comment se déroule cette transposition de Bruxelles à la collectivité locale ? Et que peut faire une commune si elle estime une directive européenne mal transposée ? Éléments de réponses avec Araceli Turmo, maître de conférence en droit public et en ...
