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Collectivités territoriales - Page 30
Office des sports : la quête d’équilibre dans les statuts
La création d’un office des sports revêt aussi un enjeu juridique. Quelques écueils sont à éviter dans la rédaction des statuts d’une structure dont le conseil d’administration est composé d’élus et de représentants associatifs, sportifs bien sûr, voire au-delà.
Cet article fait partie du dossier :
L'office du sport, un moyen de développer la pratique sportive
Inscriptions scolaires : les principales difficultés à éviter pour les collectivités
Quels sont les principaux pièges à éviter lors d’une procédure d’inscription scolaire ? Le droit a récemment évolué dans ce domaine. Un point s’impose.
Transposition du droit européen : « La France s’en sort bien »
Alors qu'une part non-négligeable du droit français vient de l'échelon européen, comment se déroule cette transposition de Bruxelles à la collectivité locale ? Et que peut faire une commune si elle estime une directive européenne mal transposée ? Éléments de réponses avec Araceli Turmo, maître de conférence en droit public et en ...
Delphine Labails : « Nous ne sommes pas dans un dialogue apaisé avec l’Etat »
Delphine Labails, maire (PS) de Périgueux depuis le printemps 2020, est la nouvelle coprésidente de la commission éducation de l'Association des maires de France (AMF). Alors que les écoles viennent de fermer une nouvelle fois, elle réaffirme le rôle central des élus locaux sur les questions éducatives et regrette le manque de confiance ...
Démocratie sanitaire : les outils mal utilisés au temps du Covid
Informer, faire choisir librement et faire participer les citoyens aux politiques de santé. L’ambition originelle de la démocratie sanitaire n’a pas résisté à la mise à l’épreuve d’un an de crise sanitaire. Pratiquement réduite à néant, elle devra, en sortie de crise, être repositionnée et ses outils réinterrogés pour ne pas ...
Accueil des enfants, vaccination : les agents territoriaux sont-ils les grands oubliés ?
Aux premiers jours du troisième confinement, organisations syndicales, DG de collectivités et élus appellent le gouvernement à revoir la liste des professionnels indispensables à la gestion de l’épidémie conditionnant la garde d’enfant et la vaccination prioritaire.
1607 heures : ce chantier épineux contrarié par la crise
Le SNDGCT a publié les résultats d'un sondage réalisé au printemps dernier sur la délicate question du passage aux 1607 heures. Si bon nombre de collectivités ont déjà sauté le pas, la mise en place de la réforme se complique davantage pour les retardataires dans le contexte actuel.
L’ADGCF prône une « administration publique partagée » à l’échelle des intercos
Mutualiser la gestion des ressources humaines du bloc communal à l’échelle de l’intercommunalité, c’est ce que préconise l’Association des dirigeant.e.s des communautés de France (ADGCF), dans un rapport publié le 18 mars 2021
Les élus réclament un plan gouvernemental exceptionnel Piscine COVID-19
Dans un courrier adressé Madame Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, France Urbaine, l’AMF, l’ANDES et l’Union Sport et Cycle ont demandé une compensation exceptionnelle au surcoût des piscine pendant la crise ...
L’écriture inclusive du conseil municipal fait couler de l’encre
Voté mi-décembre, le règlement intérieur du conseil municipal de Périgueux est contesté par un ancien élu, car rédigé en écriture inclusive. Un vide juridique demeure quant à l’usage officiel de celle-ci. Une proposition de loi a été déposée le 23 février sur le sujet.
