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Lobbying

Associations d’élus et entreprises, une relation sous influence

Publié le 05/07/2021 • Par Clément Le Foll Romain Gaspar • dans : France

Ouverture_Lobbies
MG
A l'exception de l'Association des maires de France, les groupements d'élus font reposer une part de leur budget sur des partenariats financiers avec de grandes entreprises. Sur les contreparties à ce choix, une opération de transparence devrait s'imposer.

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C’est un partenariat signé en avril. D’un côté, l’Association des maires ruraux de France (AMRF), qui réunit les élus des communes françaises de moins de 3 500 habitants. De l’autre, la plateforme de location immobilière mondialement connue Airbnb, dont le déploiement généralisé dans certaines villes comme Paris a provoqué le courroux des hôteliers, une baisse de l’offre de logement et une hausse des loyers. L’objectif de cette alliance : attirer des touristes dans les zones rurales.

Pour chaque nouvelle annonce dans ces villes et villages, Airbnb versera 100 euros au fonds « Campagnes d’avenir » de l’AMRF, destiné à « soutenir les communes rurales dans leur développement touristique ». La start-up espère créer 15 000 nouveaux hébergements d’ici à la fin de l’année.

Congrès, conférences, dîners

Un rapprochement inattendu, aux allures de coup de communication parfait pour Airbnb ? Assistant enseignant-chercheur au Conservatoire national des arts et métiers, François Nicolle a notamment étudié les actions d’influence exercées par les entreprises et lobbys sur les élus locaux. « Airbnb est une entreprise très puissante. Quand elle s’associe à des groupements d’élus, imaginons pour avoir droit à un nombre de nuitées annuel supérieur à 120 [quota autorisé, ndlr], cela a un impact direct sur la législation. En face, les élus ont, pour leur part, un intérêt économique direct. » Ce partenariat emblématique est loin d’être le premier. Les collectivités territoriales gèrent des budgets conséquents en matière d’urbanisation, de gestion de l’eau, de déchets… Des tâches souvent confiées à des entreprises privées comme Veolia, Bouygues, Suez ou Engie, qui sont également parmi les premiers partenaires des associations d’élus.

Aujourd’hui normalisées, les relations liant entreprises et associations d’élus se tissent lors de colloques, congrès, conférences, dîners où les partenaires côtoient les élus. Parmi les principales associations d’élus, seule l’Association des maires de France (AMF) se finance uniquement par les cotisations des collectivités membres.

« L’AMF a une volonté d’indépendance très forte car elle est davantage institutionnelle que les autres associations d’élus. Les partenariats sont réalisés uniquement avec des associations non lucratives comme la Croix-Rouge ou le Téléthon », précise Philippe Laurent, secrétaire général (UDI) de l’AMF. Seule exception : Mairie 2000, une association rattachée à l’AMF qui permet à la quinzaine de membres (EDF, La Poste, Engie, Ademe, Conseil supérieur du notariat) d’organiser des formations dans les associations départementales de maires contre un ticket d’entrée à 15 000 euros. « Mais pour l’AMF, notre seul financement d’entreprises, c’est le Salon des maires, qui permet de payer l’organisation du congrès des maires », insiste Philippe Laurent (« La Gazette » appartient à Infopro Digital, groupe qui organise également le salon).

Refuser les positions monopolistiques

L’Association des maires d’Ile-de-France (Amif) a, elle, créé une structure dédiée, Amif partenaires. Elle rassemble 70 entreprises, qui, en échange d’une contribution financière annuelle variant de 3 000 à 7 000 euros, donnent aux élus leur vision des enjeux d’innovation concernant les territoires. « Depuis que je suis à la tête de l’Amif, nous refusons toute position monopolistique d’une entreprise parmi nos partenaires », témoigne son président (DVD), Stéphane Beaudet. Des débats entre représentants des groupes et élus autour d’une thématique précise sont régulièrement organisés. Egis, Engie, Suez et Veolia sont ainsi invités à répondre à la question « Comment rafraîchir nos villes sans réchauffer la planète ? ». Les partenaires peuvent aussi assister à certaines commissions thématiques de l’association et être mis en avant lors du salon annuel de l’Amif, à travers une présentation de leur stand à une délégation d’élus.

Du côté de Régions de France, les partenariats financiers pèsent 20 % du budget total de l’association d’élus, à hauteur de 15 000 à 30 000 euros par an et par entreprise. Selon François Massardier, fondateur du cabinet de conseil en affaires publiques Calif, « c’est surtout une question d’image auprès des élus locaux ». Selon lui, l’intérêt est de savoir sur quels sujets travaille une association d’élus, de pouvoir partager ses informations à une commission, de sponsoriser une newsletter ou un événement et d’avoir une bonne visibilité au congrès de l’association (emplacement du stand, taille, possibilité de s’exprimer à une table ronde, place aux dîners officiels…).

Think tank territorial

Ces accords financiers existent aussi dans les associations d’agents territoriaux. L’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) revendique 1 000 adhérents. Elle compte une quarantaine de partenaires privés, parmi lesquels Veolia, Suez, et aussi des entreprises locales. Son nouveau président, Yvonic Ramis, souhaite affirmer l’ADGCF comme un « think tank territorial ». Il a lancé, en mars, un conseil scientifique, composé d’élus, d’universitaires et de partenaires entreprises. « C’est un vrai travail de fond, qui est ensuite restitué au cours de colloques, travaux, conférences ou publications », explique-t-il.

Une proximité « élu-privé » bénéfique, pour Romain Pasquier, politologue et directeur de recherche au CNRS. « Historiquement, de grandes entreprises de service public, telle Enedis, ou privées, comme Orange ou Veolia, ont construit des grands réseaux de politiques publiques. Ne pas mixer les regards sur les politiques territoriales, c’est se priver d’une partie de l’intelligence collective. » Une vision que nuance Jean-Christophe Picard, ancien président de l’association Anticor. « C’est absolument anormal que ces activités d’influence ne soient pas déclarées. Quels documents ont été remis ? Quel coût ? Quelles personnes ont été rencontrées ? Ce sont des informations qui permettent de contre-argumenter et voir qui a pu influencer telle décision », s’émeut-il.

Trou dans la raquette

Le problème est que les associations d’élus passent à travers les radars. La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 », a défini un cadre pour le lobbying en France avec l’obligation de tenir un répertoire des représentants d’intérêts. Sauf qu’il ne s’intéresse pas encore aux décideurs publics locaux. « Aujourd’hui, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique demande aux lobbyistes de ne déclarer leurs activités qu’au niveau national, c’est-à-dire celles qui vont être dirigées vers les représentants du gouvernement, du Parlement ou de la haute administration », indique Fred Guillo, président de Smart Lobbying.

A compter de juillet 2022, après plusieurs reports, la loi « Sapin 2 » prévoit d’élargir son champ d’action aux titulaires de certaines fonctions exécutives locales. Mais pour Guillaume Courty, professeur de science politique à l’université de Lille, des changements s’imposent. « Les associations d’élus représentent un trou dans la raquette de la loi. Or, ce sont des cibles, mais aussi les plus efficaces en matière de lobbying. » Sur les 1 500 organisations qu’il a analysées dans une étude sur la présidentielle 2012 avec sa collègue Julie Gervais, les associations d’élus qui menaient des actions auprès des candidats obtenaient presque 100 % de réponse. « Le taux global était très faible, sauf pour les élus locaux, qui sont des permanents du système politique, les alter ego des candidats », juge-t-il.

Si les relations entre les associations d’élus et les partenaires ne posent, dans la majorité des cas, pas de problème, certaines actions interrogent. « Le plus risqué, c’est quand certains élus ou hauts fonctionnaires territoriaux font du pantouflage ou vont se recycler assez rapidement après leur carrière politique chez des partenaires réguliers des collectivités », s’inquiète Romain Pasquier. Un pantouflage illustré, par exemple, par l’ancienne responsable des relations institutionnelles de France Urbaine, recrutée début 2021 par Amazon France en tant que responsable des affaires publiques, poste où elle est en contact quotidien avec les élus. Un choix de carrière que ne pouvait empêcher son employeur, mais qui montre qu’il reste bien du chemin à parcourir pour revoir les pratiques au niveau local, et national…

La commande publique, objet de toutes les convoitises

Avec le plan de relance, les élus locaux sont attendus au tournant car ce sont eux qui ont les moyens d’appuyer à fond sur la pédale de la commande publique pour relancer la machine économique. Mais ce déversement de milliards d’euros en deux ans et le relèvement temporaire du seuil des marchés publics à 100 000 euros inscrit dans la loi « Asap » (1) inquiètent. « C’est une ouverture très importante au favoritisme », estime l’ancien conseiller au sein du service central de prévention de la corruption, Noël Pons. Les collectivités portent près de 55 % de l’investissement public total qui s’est élevé à 71 milliards d’euros en 2020, selon le dernier baromètre ADCF – Banque des territoires.  C’est un poids qui les rend incontournables, notamment aux yeux de certains secteurs économiques comme le BTP. « On dépend à 70 % de la dépense publique et à 45 % des collectivités locales », affirme Bruno Cavagné, le président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) qui représente 8 000 entreprises du secteur. Le quotidien « Le Monde » a pu en témoigner récemment, à travers une enquête sur les repas gastronomiques offerts par la FNTP durant la crise sanitaire à des politiques et chefs d’entreprises.

Chasse aux sorcières Parmi les convives se trouvait Christophe Bouillon, président (PS) de l’Association des petites villes de France. Mais Bruno Cavagné se défend : « On n’est pas du tout dans un cadre illégal. Ça me gêne énormément de décrire cela comme de la collusion. C’est notre job de rencontrer des élus pour partager une vision commune ou nos divergences. » La question est de savoir où l’on place la limite. « Attention à la chasse aux sorcières, avertit Bertrand Gautier, le maire [SE] de Fargues-Saint-Hilaire [3 000  hab., Gironde]. Un repas améliore les liens mais la décision finale n’en est pas tributaire. C’est l’éthique de l’élu qui fait la différence. » Et le politologue Stéphane Cadiou d’ajouter : « Vouloir créer une forme d’étanchéité entre la sphère publique et la sphère privée relève de l’illusion. »

« A nos yeux, les entreprises partenaires sont comme un complément d’expertise »

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Olivier Landel, délégué général de France Urbaine

« Actuellement, nous avons une quinzaine de partenaires officiels. Mais nous ne sommes pas proactifs, ce sont toujours les entreprises qui viennent vers nous pour renouveler un partenariat ou nous faire une proposition. Leur financement représente moins de 10 % de notre budget et nous avons des règles très claires en termes de transparence. Leur rôle est d’alimenter notre réflexion, notamment en finançant et en participant à certaines de nos publications. Début 2021, Transdev a ainsi soutenu et apporté son regard sur notre étude sur la place et le rôle des mobilités dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Nous voyons les entreprises partenaires comme un complément d’expertise. Elles sont également invitées à nos événements comme la Conférence des villes ou les Journées nationales de France Urbaine. »

Notes

Note 01 Loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique. Retour au texte

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Commentaires

Associations d’élus et entreprises, une relation sous influence

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Un simple Girondin

20/07/2021 05h20

C’est toujours intéressant de constater que le lobbying effectué par des entreprises publiques n’est jamais cité (Banque des Territoires par exemple…), alors qu’il n’existe pas une seule manifestation publique sans une présence forte (et souvent plus) de ces institutions qui agissent pourtant dans le domaine concurrentiel… il n’y a donc pas de partenariat entre l’AMF et la Banque des Territoires ???

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