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Collectivités territoriales - Page 25
Peut-on attribuer aux collectivités territoriales une compétence dite « alimentation durable » ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Les initiatives des collectivités territoriales en matière d'alimentation durable, notamment dans le domaine de la restauration scolaire, ne sont pas freinées par l'absence de compétence dite « alimentation durable ».S'agissant ...
La (bonne) gestion d’un magasin
Véritable service support des collectivités, le magasin est l’outil incontournable de bonne gestion des équipes techniques et opérationnelles, mais aussi de différentes directions d’une collectivité (sports, enfance-jeunesse-scolaire administration générale...). Son rôle est primordial dans l’anticipation des commandes et dans la ...
Répartition proportionnée des accueils des mineurs isolés pour 2022
L'article 48 de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant introduit un article L. 221-2-2 au sein du code de l'action sociale et des familles, complété par le décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 et l'arrêté portant clé de répartition pris sur le fondement de l'article R. 221-13 du code de l'action sociale ...
Est-il possible d’attribuer aux collectivités territoriales une compétence dédiée à la jeunesse ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Les collectivités territoriales disposent d'outils pour intervenir au service de la jeunesse, au travers des différentes compétences qu'elles exercent. L'insertion professionnelle relève de la compétence des départements au titre ...
Le département de la Nièvre budgète 500 000 euros pour le « dégel » du point d’indice
Le gouvernement a annoncé un dégel du point d’indice d’ici à l’été. Le conseil départemental de la Nièvre souhaite mettre en œuvre la mesure sans attendre en revalorisant les bas salaires. Il a adopté un plan « pouvoir d’achat » doté, au total, de 3,4 millions d’euros.
La culture de la déontologie infuse doucement
La prise de conscience et la connaissance des principes de déontologie progressent au sein des collectivités territoriales, mais beaucoup de chemin reste à parcourir.
L’aide à la construction durable évolue
En 2022, le dispositif d’aide mise sur la contractualisation et vise les territoires tendus en matière de logement. Zoom sur ses principales mesures
Pénibilité : « Les accidents du travail ont augmenté pour les femmes »
Nicolas Fraix, chargé de mission à l’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), met en lumière les inégalités femmes-hommes en matière de santé au travail. Premières victimes : les agentes du nettoyage et de la filière médicosociale. Les prendre en compte devrait être « un axe des politiques de ...
1607 heures : l’atteinte au principe de libre administration en question
Par une ordonnance du 3 mars, le juge des référés de Melun accède à la demande de plusieurs maires du Val-de-Marne de faire examiner la conformité à la Constitution des dispositions sur le temps de travail issues de la loi du 6 août 2019. Il laisse également quatre mois aux collectivités réfractaires pour se mettre en conformité avec ...
Solidarités !
Fidèles à la tradition d’hospitalité, et suivant les appels lancés par les grandes associations d’élus, les communes se mobilisent sans compter pour aider la population ukrainienne. Mais, au-delà de l’urgence humanitaire, il faut tirer les leçons du passé. La crise afghane nous l’a montré : pour sécuriser les victimes et ...
