À Limoges (1 700 agents, 130 800 hab.), une charte de déontologie est bien en place, un référent déontologue a été désigné, mais est très peu sollicité… « Je ne suis pas sûre que les agents se posent beaucoup de questions à ce sujet, d’ailleurs le code des collectivités territoriales est déjà abondamment fourni et les procédures très cadrées », commente la directrice de cabinet du maire, Marie-Anne Robert-Kerbrat.
Ainsi va la culture de la déontologie dans les collectivités : il en existe des bribes, mais elle reste encore largement à développer. La loi du 31 mars 2015 définit une charte de l’élu local, et des velléités de rendre une charte obligatoire pour les agents sont dans l’air du temps depuis près de dix ans.
Obligations des élus
Nombreuses sont les collectivités à avoir adopté un tel code de conduite, regroupant parfois sur un même document les principes s’appliquant aux agents et aux élus. « C’est une très bonne chose d’avoir une charte commune aux agents et aux élus car cela permet d’aller plus loin que la charte de l’élu local, qui est très impersonnelle et les agents prennent ainsi connaissance des obligations des élus », souligne Louis Mathevet-Bidini, doctorant au centre de gestion (CDG) de Meurthe-et-Moselle (846 collectivités affiliées, 10 679 agents suivis), qui prépare une thèse sur la déontologie. Il réfléchit d’ailleurs à créer au sein du CDG une offre de rédaction de charte dédiée.
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Références
- La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 », instaure la possibilité pour l’Agence France anticorruption de contrôler dans les collectivités l’existence, la qualité et l’efficacité des procédures de prévention et détection des faits de corruption, de trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, favoritisme…
- La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite « 3DS », introduit la possibilité pour tout élu local de consulter un référent déontologue, à l’instar du droit accordé aux territoriaux en 2016.
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