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Aménagement du territoire - Page 40
Evaluation environnementale : une nouvelle procédure pour les petits projets
Comme le lui avait demandé le Conseil d'Etat, le gouvernement a publié un nouveau décret relatif à l'évaluation environnementale des "petits projets". Situés en deçà d'un certain seuil, ils échappaient à l'évaluation environnementale sur le seul critère de leur dimension. Désormais, les projets susceptibles d'avoir une incidence ...
Immobilier : « Les métropoles se financiarisent »
Dans « Au marché des métropoles », le chercheur Antoine Guironnet, spécialiste d’économie politique, enquête sur le Marché international des professionnels de l’immobilier (Mipim). Réunissant chaque année à Cannes le gratin de l’urbanisme mondial, le Mipim est aux premières loges de la financiarisation des villes.
ZAN : le Sénat dénonce un passage en force
Dans un communiqué du 14 mars, la commission des affaires économiques du Sénat adresse de lourdes critiques aux projets de décret d'application de la loi Climat et résilience relatifs au ZAN.
20 villes retenues pour accueillir des services centraux du ministère de l’Intérieur
Une vingtaine de services du ministère de l'Intérieur vont quitter l'Ile-de-France et être relocalisés dans vingt villes. Un mouvement de déconcentration salué par les maires concernés.
Zones d’activités et loi « climat » : les collectivités s’outillent
Les intercommunalités sont incitées à recenser un foncier économique appelé à devenir de plus en plus rare. Avec un fort enjeu de maîtrise des prix de sortie.
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Le ZAN au jour le jour
ZAN et réforme fiscale : des arbitrages délicats
Avec la disparition de la taxe d’habitation et la baisse des impôts de production, les élus ne disposent plus que de la taxe foncière pour piloter leur fiscalité locale. Faudra-t-il choisir entre optimisation fiscale et préservation du milieu ?
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Le ZAN au jour le jour
Avec le ZAN et la réforme fiscale, le foncier vaut de l’or
La baisse de 50 % de l’artificialisation des sols en dix ans, posée par la loi « climat et résilience », porte le risque d’une inflation des coûts du foncier. Pour les professionnels du secteur, des visions stratégiques de long terme doivent être élaborées. Avec la suppression de la taxe d’habitation, la taxe foncière sur ...
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Le ZAN au jour le jour
Le Cerema veut se décliner « en version 3.0 »
Le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement –lance une plateforme numérique pour mettre en réseau ses experts et les acteurs de territoires. Explications avec Pascal Berteaud, directeur général du Cerema.
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L’ingénierie territoriale se réinvente
Le ZAN ou le syndrome de l’éolienne
Tout ce qui est rare est… rare. A l’heure du dérèglement climatique, les ressources naturelles sont rares, avant d’être chères. Sur ce point, le consensus est presque total dans le pays, quelle que soit la ressource.
ZAN : très attendus, les projets de décret disponibles en consultation publique
La loi « climat et résilience » du 22 août 2021 constitue une réforme profonde de la façon d’aménager à la française. Trois projets de décret d’application se rapportant à la lutte contre l'artificialisation des sols sont désormais en consultation publique.
