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Aménagement rural - Page 53
Les tourbières, des espaces méconnus à préserver
Puits de carbone, zones humides participant à l’équilibre hydraulique, nids de biodiversité, les tourbières méritent une attention particulière. Pour les aménageurs, gare en particulier à ne pas reproduire les erreurs du passé. Au risque d’en payer le prix fort.
Projet de loi Lebranchu 2 : vers une ingénierie territoriale plus efficace ?
En supprimant la clause de compétence générale, tout en renforçant le rôle des régions et en prévoyant des structures intercommunales plus fortes, le nouveau projet de loi de décentralisation va impacter l'ingénierie territoriale dans l'exercice de ses missions. Cette dernière devra s'adapter.
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L’ingénierie territoriale se réinvente
Transport, déchets, routes : rationalisation et régionalisation au menu du nouveau projet de loi de décentralisation
Dévoilé par la Gazette des communes, le deuxième projet de loi de décentralisation confère aux régions les pleins pouvoirs en matière de prévention des déchets, d’organisation de la mobilité et de conduite des politique énergie-climat. Les métropoles récupèrent la gestion des routes départementales et des collèges.
Les réserves naturelles (3) : Les contraventions de la 4e classe soumises à la procédure de l’amende forfaitaire
La précédente fiche a exposé les contraventions des 2e et 3e classes commises dans les réserves naturelles qui relèvent de la procédure de l’amende forfaitaire. Cette fiche concerne les contraventions de la 4e classe que le garde champêtre peut verbaliser par un formulaire de timbre-amende de couleur blanche.
Les ruraux, ces nouveaux adversaires de Valls
Les annonces fracassantes du premier ministre ont escamoté le colloque sur les nouvelles ruralités organisé le 9 avril au Sénat par des présidents de conseils généraux ruraux, qui ont réagi au discours de Manuel Valls et refusé de donner la parole à l’émissaire de Marylise Lebranchu.
La MAP économise au moins autant qu’elle innove
La Modernisation de l’action publique, la MAP, lancée par le gouvernement Hollande depuis un an et demi affiche pour objectif de moderniser l’Etat et son administration. Mais les innovations, bien réelles, restent à l'ombre de la rigueur budgétaire réaffirmée depuis décembre 2013.
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MAP : moderniser pour économiser ?Collectivités territoriales, fonction publique : vos rendez-vous de la semaine du 7 avril
Manuel Valls, nouveau Premier ministre, fera sa déclaration de politique générale à l'Assemblée nationale le mardi 8 avril. L'activité du Sénat reprend avec l'examen du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, à partir de mercredi 9 avril.
Des chercheurs proposent une nouvelle méthode de gestion de l’étalement urbain
« Astuce et Tic » aide les collectivités à anticiper les menaces de l’étalement urbain et de l’artificialisation des terres agricoles sur les ressources en eau et sur les sols. Ce nouvel outil développé par l’INRA, en collaboration avec l’université d’Aix-Marseille, mêle dans son analyse une approche scientifique et ...
Le commissariat général à l’égalité des territoires sur la rampe de lancement
Le décret portant création du commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) a été présenté le 26 mars 2014 en conseil des ministres. Il entérine la fusion de la Datar, du SG-CIV et de l'Acsé. Objectif : "rompre avec une approche sectorielle des politiques publiques pour privilégier une réflexion transversale ».
Les polices municipales se développent autant dans les villes de droite que de gauche
Le Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes a croisé le fichier des polices municipales des communes de plus de 3 500 habitants avec celui de la couleur politique de leurs maires. Principal enseignement : les PM se développent désormais dans toutes les communes, qu'elles soient de droite ou de gauche, et dépassent les clivages ...
