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Aménagement rural - Page 53

Economie 12/02/2014

Le projet de loi Pinel sur l’entreprise individuelle, l’artisanat et le commerce à l’Assemblée

Les députés débattent à partir de mercredi 12 février du projet de loi sur le commerce, l'artisanat et la micro-entreprise, qui vise à unifier les régimes de l'entreprise individuelle, renforcer les exigences de qualification dans l'artisanat et à réformer le bail commercial et l'urbanisme commercial.

Rapport annuel 2014 11/02/2014

La Cour des comptes pointe les dérives des activités des Safer

Le partenariat inégal avec les collectivités locales est également relevé dans le rapport de la Cour présenté le 11 février 2014.

Aménagement numérique du territoire 11/02/2014

Plan France Très Haut Débit : 1 département sur 2 est déjà prêt à lancer un réseau fibre optique d’initiative publique

La première édition de la conférence annuelle de la mission France Très Haut débit s’est tenue le 6 février 2014 au ministère du Redressement productif. Les ministres Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin ont réaffirmé la volonté de l’Etat de piloter ce chantier où devront se coordonner sur le territoire acteurs privés et publics. 45 ...

1 Démographie médicale et accès aux soins 10/02/2014

Les centres de santé, solution contre les déserts médicaux en zone rurale ?

Plus de deux ans après sa création, le centre municipal de santé de La Ferté-Bernard dégage des bénéfices. L’initiative fait des émules en zone rurale : une quarantaine de projets sont en cours.

1 Décentralisation 05/02/2014

Décentralisation : le texte sera présenté aux présidents de région le 18 février 2014

Le Premier ministre recevra, le 18 février 2014, une délégation de l’Association des régions de France (ARF) pour lui soumettre les principales mesures du projet de loi « de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi, et de promotion de l’égalité des territoires ». Ce texte, qui doit être présenté en Conseil des ...

Garde champêtre 05/02/2014

La plus ancienne police de France souhaite conserver sa spécificité rurale

Les gardes champêtres, membres de la plus ancienne police de France, sont à l'aube d'une restructuration de leur métier qui pourrait être fusionné avec celui de policier municipal. Comment conserver la spécificité rurale de la fonction tout en permettant son évolution ? Comment préserver leur identité ?

Aménagement du territoire culturel 31/01/2014

« Il reste tout un pan du territoire à équiper de façon satisfaisante en bibliothèques » – Laetitia Bontan, présidente de l’ADBDP

La présidente de l’Association des directeurs de bibliothèques départementales de prêt (ADBDP), Laetitia Bontan, réagit au rapport de l’inspection générale des bibliothèques (IGB) « bibliothèques départementales de prêt : indispensables autrement » dans un interview accordée jeudi 30 janvier 2014 à La Gazette.

Comportement professionnel 28/01/2014

Les réserves naturelles (1) : qui est compétent ?

Jusqu’au 30 juin 2013, les agents de police municipale étaient compétents au même titre que les gardes champêtres pour verbaliser les auteurs d’infractions dans ce site protégé de la commune. Depuis le 1er juillet 2013, suite à l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 11 janvier 2012 modifiée par la loi du 16 juillet 2013 portant ...

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Copyright : PHOVOIR
Aménagement 23/01/2014

Les communes forestières saluent le projet de loi sur l’agriculture et la forêt

La fédération nationale des communes forestières accueille très positivement le projet de loi d'avenir pour l'agriculture et la forêt (LAAF), voté par les députés en première lecture le 14 janvier, et qui sera débattu au Sénat en avril prochain. Les politiques forestières territoriales sont reconnues, à travers un rôle accru des ...

Aménagement du territoire 22/01/2014

Les propositions des ruraux face à la « métropolisation »

Dans un rapport d’analyses et de propositions sur l’avenir des territoires ruraux, la mission menée par 4 conseils généraux esquisse un diagnostic, des enjeux et des propositions pour une vision renouvelée de la ruralité. Ils présenteront leur vision le 28 janvier à la ministre déléguée chargée de la Décentralisation, Anne-Marie ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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