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Aménagement rural - Page 53
Pacte Territoire- Santé : « les résultats sont là », déclare Marisol Touraine
La lutte contre les déserts médicaux commence à porter ses fruits selon la ministre des Affaires sociales et de la santé.
Un PNR pour mettre d’accord les communes du Golfe du Morbihan
La cinquième version de la charte du Parc naturel régional du Golfe du Morbihan a été approuvée, le 7 février, par le conseil régional de Bretagne. Après presque 20 ans de gestation, la création de ce PNR pourrait être confirmée par le ministère de l’Environnement d’ici la fin de l’année.
Le projet de loi Pinel sur l’entreprise individuelle, l’artisanat et le commerce à l’Assemblée
Les députés débattent à partir de mercredi 12 février du projet de loi sur le commerce, l'artisanat et la micro-entreprise, qui vise à unifier les régimes de l'entreprise individuelle, renforcer les exigences de qualification dans l'artisanat et à réformer le bail commercial et l'urbanisme commercial.
La Cour des comptes pointe les dérives des activités des Safer
Le partenariat inégal avec les collectivités locales est également relevé dans le rapport de la Cour présenté le 11 février 2014.
Cet article fait partie du dossier :
Rapport annuel de la Cour des comptes : les failles de gestion des collectivités localesPlan France Très Haut Débit : 1 département sur 2 est déjà prêt à lancer un réseau fibre optique d’initiative publique
La première édition de la conférence annuelle de la mission France Très Haut débit s’est tenue le 6 février 2014 au ministère du Redressement productif. Les ministres Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin ont réaffirmé la volonté de l’Etat de piloter ce chantier où devront se coordonner sur le territoire acteurs privés et publics. 45 ...
Les centres de santé, solution contre les déserts médicaux en zone rurale ?
Plus de deux ans après sa création, le centre municipal de santé de La Ferté-Bernard dégage des bénéfices. L’initiative fait des émules en zone rurale : une quarantaine de projets sont en cours.
Décentralisation : le texte sera présenté aux présidents de région le 18 février 2014
Le Premier ministre recevra, le 18 février 2014, une délégation de l’Association des régions de France (ARF) pour lui soumettre les principales mesures du projet de loi « de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi, et de promotion de l’égalité des territoires ». Ce texte, qui doit être présenté en Conseil des ...
La plus ancienne police de France souhaite conserver sa spécificité rurale
Les gardes champêtres, membres de la plus ancienne police de France, sont à l'aube d'une restructuration de leur métier qui pourrait être fusionné avec celui de policier municipal. Comment conserver la spécificité rurale de la fonction tout en permettant son évolution ? Comment préserver leur identité ?
« Il reste tout un pan du territoire à équiper de façon satisfaisante en bibliothèques » – Laetitia Bontan, présidente de l’ADBDP
La présidente de l’Association des directeurs de bibliothèques départementales de prêt (ADBDP), Laetitia Bontan, réagit au rapport de l’inspection générale des bibliothèques (IGB) « bibliothèques départementales de prêt : indispensables autrement » dans un interview accordée jeudi 30 janvier 2014 à La Gazette.
Les réserves naturelles (1) : qui est compétent ?
Jusqu’au 30 juin 2013, les agents de police municipale étaient compétents au même titre que les gardes champêtres pour verbaliser les auteurs d’infractions dans ce site protégé de la commune. Depuis le 1er juillet 2013, suite à l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 11 janvier 2012 modifiée par la loi du 16 juillet 2013 portant ...
