Billet

Projet de loi Lebranchu 2 : vers une ingénierie territoriale plus efficace ?

| Mis à jour le 26/11/2014
Par et , Directeur général des services techniques • Club : Club Techni.Cités

En supprimant la clause de compétence générale, tout en renforçant le rôle des régions et en prévoyant des structures intercommunales plus fortes, le nouveau projet de loi de décentralisation va impacter l'ingénierie territoriale dans l'exercice de ses missions. Cette dernière devra s'adapter.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

cet article fait partie du dossier

L’ingénierie territoriale se réinvente

L’ingénierie territoriale est en particulier concernée par la concentration des schémas de planification au niveau régional. Le schéma régional d’aménagement et de développement durable des territoires (SRADDT) revisité devient non seulement un document majeur de la planification, mais aussi et surtout, il est désormais doté d’effets prescriptifs à l’égard des SCoT et des PLU, notamment dans les domaines de la mobilité, du climat, de l’air, de l’énergie et des déchets.

Structurer des relations étroites avec la région – Le projet de loi précise que l’ élaboration de ces SRADDT, une concertation importante sera engagée notamment avec les principales collectivités concernées. Il apparaît donc essentiel que les élus du bloc local et leurs services se structurent pour ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours

J’en profite
Dossier
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Le sourcing dans la commande publique

    On ne le répétera jamais assez : la définition des besoins est une étape indispensable pour tout acheteur public souhaitant mener à bien son projet. Désormais consacré en droit de la commande publique, le sourcing (ou sourçage) peut être un outil utilisable et ...

  • Climat : il faut adapter les objectifs nationaux aux spécificités régionales

    La baisse des émissions des gaz à effet de serre est trop faible pour que la France atteigne les objectifs de sa stratégie bas carbone, pointe le dernier rapport du Haut conseil pour le climat. Dans ce contexte, les régions ont un rôle important à jouer, mais en ...

  • Les Prix Territoriaux 2020, c’est parti ! Candidatez !

    Pour leur 21ème édition des Prix Territoriaux, la Gazette des communes et la GMF renouvellent leur partenariat pour récompenser les meilleures initiatives portées par les collectivités et les établissements publics locaux dans le contexte particulier de la crise ...

  • En Loire-Atlantique, priorité aux vélos

    En Loire-Atlantique, la politique en faveur du vélo ne date pas d’hier. Une des clés de la réussite : une collaboration régulière et efficace entre les services départementaux, les collectivités et les associations d’usagers. ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP