Billet

Projet de loi Lebranchu 2 : vers une ingénierie territoriale plus efficace ?

| Mis à jour le 26/11/2014
Par et , Directeur général des services techniques • Club : Club Techni.Cités

En supprimant la clause de compétence générale, tout en renforçant le rôle des régions et en prévoyant des structures intercommunales plus fortes, le nouveau projet de loi de décentralisation va impacter l'ingénierie territoriale dans l'exercice de ses missions. Cette dernière devra s'adapter.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

cet article fait partie du dossier

L’ingénierie territoriale se réinvente

L’ingénierie territoriale est en particulier concernée par la concentration des schémas de planification au niveau régional. Le schéma régional d’aménagement et de développement durable des territoires (SRADDT) revisité devient non seulement un document majeur de la planification, mais aussi et surtout, il est désormais doté d’effets prescriptifs à l’égard des SCoT et des PLU, notamment dans les domaines de la mobilité, du climat, de l’air, de l’énergie et des déchets.

Structurer des relations étroites avec la région – Le projet de loi précise que l’ élaboration de ces SRADDT, une concertation importante sera engagée notamment avec les principales collectivités concernées. Il apparaît donc essentiel que les élus du bloc local et leurs services se structurent pour ...

Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

Déjà abonné ? Identifiez-vous
+
Mot de passe oublié ?
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, profitez de l’offre découverte 30 jours gratuits !

Offre découverte
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

ABONNEZ-VOUS
Dossier
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

Comment mettre la donnée au service des politiques publiques ?

de La Gazette des communes

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP