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Aménagement rural - Page 55

emploi 25/11/2011

Développement des emplois dans les territoires de montagne – Rapport

Dans un rapport remis au ministre Xavier Bertrand le 17 novembre 2011, le député (UMP) François Vannson émet des propositions visant à développer l'emploi dans les territoires de montagne.Il suggère notamment un recensement des expériences de diversification touristique réussies en France ou à l’étranger et un appui financier, sous ...

forêts 24/11/2011

L’Office national des forêts fait désormais l’objet d’une « gouvernance partagée » avec les communes

Le nouveau « comité consultatif de la forêt communale » a été officiellement installé mercredi 23 novembre 2011, au Salon des maires et des collectivités locales.

1 Finances 23/11/2011

Concessions hydroélectriques : le Sénat donne raison aux communes, contre l’Assemblée

Lors de l’examen du projet de loi de Finances 2012, les sénateurs ont, mardi 22 novembre 2011, rétabli la part communale dans la répartition de la redevance que doit verser le concessionnaire d’un ouvrage hydroélectrique. Les députés l’avaient supprimée, au profit du département. La commission mixte paritaire sur le PLF 2012 est ...

congrès des maires 2011 23/11/2011

Forêt : au Congrès des maires, le contrat d’objectifs de l’ONF expliqué aux élus

La Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) travaille au service après vente : au Congrès des maires, elle s’efforce de convaincre les élus du bien-fondé du nouveau contrat d’objectifs et de performance (2012-2016), récemment conclu entre l’Etat et l’Office national des forêts (ONF) et dont elle est, pour la ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenir
Le ministre de l'Energie défend la réforme du Facé au motif que son fonctionnement actuel s'apparente à un gestion de fait.
Copyright : AFP
Energie 08/11/2011

Réseaux électriques : l’Etat et les collectivités s’opposent sur la réforme du Facé

Les discussions sont discrètes, mais vives, entre l’Etat et les collectivités locales, à propos de la réforme, sensible, du Fonds d’amortissement des charges d’électrification (Facé) engagée par le gouvernement. Ce fonds joue en effet un rôle essentiel pour les collectivités en milieu rural, car il leur permet de financer le ...

URBANISME 26/10/2011

Foncier de Bretagne, un outil contre l’étalement urbain

Il y a un an, Foncier de Bretagne, l’établissement public foncier régional, validait son premier Plan pluriannuel d’interventions (PPI). Son président, Daniel Cueff (Bretagne écologie) et son directeur, Didier Vilain, font le point sur la stratégie.

Europe 25/10/2011

« Les territoires ruraux doivent accroître leur lobbying auprès des instances européennes »

Entretien avec Vanik Berberian, président de l’Association des maires ruraux de France, qui nous livre ses impressions après la tenue du premier congrès des communes rurales d’Europe, qui a réuni jeudi 20 octobre 2011 un millier de personnes à Varsovie (Pologne).

1 Télécommunications 21/10/2011

L’Europe approuve les subventions de la France pour les réseaux très haut débit en zone rurale

La Commission européenne a rendu mercredi 19 octobre 2011 un avis favorable sur le fonds d’aides du Programme national très haut débit. Le cadre d’attribution confirme que seules les zones délaissées par les opérateurs privés seront concernées par des subventions publiques.

éducation 10/10/2011

Seuil de fermeture de classes dans le secondaire

Chaque recteur est responsable sur son secteur des ouvertures ou fermetures de classes de collèges.

Environnement 07/10/2011

Algues vertes : Bruxelles demande des comptes à la France

Alors que le contrat de baie de Saint-Brieuc (plan local contre les algues vertes) est signé le vendredi 7 octobre 2011 à Saint-Brieuc, l’association Eau et rivière de Bretagne a fait savoir, en début de semaine, que le gouvernement français avait reçu une demande d’information de la Commission Européenne au sujet du plan algues vertes.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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