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Aménagement rural - Page 47

1 Finances locales 26/09/2014

Régime forestier : la hache de guerre est déterrée

Ce jeudi 25 septembre 2014, plus de 400 agents de l'ONF manifestaient devant le siège parisien de l'office, avant la tenue du conseil d'administration. La veille, la Cour des comptes avait rendu un rapport où elle jugeait « très préoccupante » la situation financière de l'ONF. La question du régime forestier et de son financement est plus ...

3 Collectivités territoriales 25/09/2014

Communes nouvelles : l’heure d’y croire est arrivée ?

Une proposition de loi plutôt consensuelle entre la majorité et l’opposition, une situation financière nationale contrainte et un accueil positif sur le terrain : les ingrédients semblent réunis pour favoriser la fusion de communes.

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Copyright : Andres Rodriguez - Fotolia.com
4 Réforme territoriale 18/09/2014

Réforme territoriale : les « DG » pour des fusions massives de communes

Dans quinze propositions, le syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) souhaite que soit favorisée la fusion de communes disposant d’une école. Un effort qui ramènerait le nombre de municipalités de 36 000 à 24 000. Le SNDGCT prêche, dans le même temps, pour un big-bang régionaliste.

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Copyright : Flickr cc by Joshua Mayer
Budget 18/09/2014

Pas de contribution supplémentaire pour les communes forestières en 2015

Le gouvernement a fait marche arrière, face à la levée de boucliers des élus de collectivités propriétaires de forêts. Après avoir reçu une délégation, le 18 septembre, de la Fédération nationale des communes forestières, il annonce qu'il n'y aura pas d'augmentation de charges des collectivités pour l'entretien des forêts en 2015.

6 [Opinion] Communes rurales 16/09/2014

Des preuves, monsieur Aubelle !

L’Association des maires ruraux de France (AMRF) tient à réagir à la publication, dans « La Gazette » du 7 juillet, d’une tribune de Vincent Aubelle, professeur à l’université Paris est - Marne-la-Vallée, dans laquelle il évoquait le seuil de population pour les communes et les EPCI.L’agencement territorial par le seul seuil de ...

Réforme territoriale 15/09/2014

Réforme territoriale : Manuel Valls, champion de l’intercommunalité

Lors de l’ouverture des Assises de la ruralité, le 12 septembre 2014, le Premier ministre a vanté la future architecture des collectivités territoriales. Pour Manuel Valls, c’est à l’échelon des intercommunalités que « peuvent être menées aujourd’hui des politiques de proximité efficaces ».

Environnement 15/09/2014

Vers une meilleure préservation des « paysages du quotidien »

Les paysages de proximité forment l’identité locale. Comment mieux les prendre en compte dans les projets d’aménagement ? Ségolène Royal devrait relancer le sujet à la fin du mois.

Escaliers du Sénat
Copyright : Sénat
2 Elections 15/09/2014

Elections sénatoriales : les candidats se pressent au chevet des petites communes

Les postulants au scrutin du 28 septembre jugent qu’un seuil de 20 000 habitants pour constituer une communauté de communes réduirait l’influence des communes rurales.

[Edito] Réforme territoriale 15/09/2014

Quand le rural se rebiffe

Sale rentrée pour le gouvernement, affaibli par des résultats économiques catastrophiques (dérapage des déficits, croissance zéro, hausse continue du chômage) et des sondages en chute libre. Dans ce contexte périlleux, le discours de politique générale et le vote de confiance, le 16 septembre, ne seront pas de tout repos pour Manuel ...

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Copyright : Flick cc by Steve C
Budget 12/09/2014

Les collectivités propriétaires de forêts pourraient perdre jusqu’à 50 millions d’euros en 3 ans

Mauvaise nouvelle pour les 14 800 collectivités (dont 11 000 communes) qui possèdent des forêts : l'Etat pourrait leur réclamer 50 millions d'euros supplémentaires sur 2015, 2016 et 2017 au titre de la gestion de leurs parcelles par l'Office national des forêts (ONF).

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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