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Aménagement rural - Page 47
Régime forestier : la hache de guerre est déterrée
Ce jeudi 25 septembre 2014, plus de 400 agents de l'ONF manifestaient devant le siège parisien de l'office, avant la tenue du conseil d'administration. La veille, la Cour des comptes avait rendu un rapport où elle jugeait « très préoccupante » la situation financière de l'ONF. La question du régime forestier et de son financement est plus ...
Communes nouvelles : l’heure d’y croire est arrivée ?
Une proposition de loi plutôt consensuelle entre la majorité et l’opposition, une situation financière nationale contrainte et un accueil positif sur le terrain : les ingrédients semblent réunis pour favoriser la fusion de communes.
Réforme territoriale : les « DG » pour des fusions massives de communes
Dans quinze propositions, le syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) souhaite que soit favorisée la fusion de communes disposant d’une école. Un effort qui ramènerait le nombre de municipalités de 36 000 à 24 000. Le SNDGCT prêche, dans le même temps, pour un big-bang régionaliste.
Cet article fait partie du dossier :
Les DG des collectivités territoriales contraints à l'exploitPas de contribution supplémentaire pour les communes forestières en 2015
Le gouvernement a fait marche arrière, face à la levée de boucliers des élus de collectivités propriétaires de forêts. Après avoir reçu une délégation, le 18 septembre, de la Fédération nationale des communes forestières, il annonce qu'il n'y aura pas d'augmentation de charges des collectivités pour l'entretien des forêts en 2015.
Des preuves, monsieur Aubelle !
L’Association des maires ruraux de France (AMRF) tient à réagir à la publication, dans « La Gazette » du 7 juillet, d’une tribune de Vincent Aubelle, professeur à l’université Paris est - Marne-la-Vallée, dans laquelle il évoquait le seuil de population pour les communes et les EPCI.L’agencement territorial par le seul seuil de ...
Réforme territoriale : Manuel Valls, champion de l’intercommunalité
Lors de l’ouverture des Assises de la ruralité, le 12 septembre 2014, le Premier ministre a vanté la future architecture des collectivités territoriales. Pour Manuel Valls, c’est à l’échelon des intercommunalités que « peuvent être menées aujourd’hui des politiques de proximité efficaces ».
Vers une meilleure préservation des « paysages du quotidien »
Les paysages de proximité forment l’identité locale. Comment mieux les prendre en compte dans les projets d’aménagement ? Ségolène Royal devrait relancer le sujet à la fin du mois.
Elections sénatoriales : les candidats se pressent au chevet des petites communes
Les postulants au scrutin du 28 septembre jugent qu’un seuil de 20 000 habitants pour constituer une communauté de communes réduirait l’influence des communes rurales.
Quand le rural se rebiffe
Sale rentrée pour le gouvernement, affaibli par des résultats économiques catastrophiques (dérapage des déficits, croissance zéro, hausse continue du chômage) et des sondages en chute libre. Dans ce contexte périlleux, le discours de politique générale et le vote de confiance, le 16 septembre, ne seront pas de tout repos pour Manuel ...
Les collectivités propriétaires de forêts pourraient perdre jusqu’à 50 millions d’euros en 3 ans
Mauvaise nouvelle pour les 14 800 collectivités (dont 11 000 communes) qui possèdent des forêts : l'Etat pourrait leur réclamer 50 millions d'euros supplémentaires sur 2015, 2016 et 2017 au titre de la gestion de leurs parcelles par l'Office national des forêts (ONF).