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Discours

Manuel Valls lâche peu de lest devant le Congrès des maires

Publié le 27/11/2014 • Par Aurélien Hélias Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, France

Dans son allocution devant le congrès des maires, jeudi 27 novembre, Manuel Valls a persisté sur la baisse des dotations de l’Etat. Il a, en revanche, dévoilé un mini-plan d’aide aux maires bâtisseurs. Et, surtout le Premier ministre s’est engagé à pérenniser le fonds d’amorçage destiné à financer la réforme des rythmes scolaires.

Rythmes scolaires

« Nous ne voulons plus entendre parler de fonds d’amorçage. Nous voulons un fond pérenne », avait lancé, abordant la réforme des rythmes scolaires en conclusion du 97e Congrès des maires le 27 novembre, le nouveau président de l’AMF, François Baroin, à l’adresse du Premier ministre. Chose obtenue : « nous avons décidé que l’aide de l’Etat au développement des activités périscolaires sera pérennisée au-delà de l’année 2015-2016. Autrement dit, le fonds d’amorçage sera désormais un fonds de soutien aux communes », a promis Manuel Valls. Soit environ 300 millions d’euros pour chaque année scolaire.

Augmentation d’un tiers de la DETR

Le Premier ministre a annoncé :

  • l’augmentation d’un tiers dès 2015 de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). « Un tiers, cela représente 200 millions d’euros pour engager des projets de proximité portés par les communes et intercommunalités », a détaillé le Premier ministre.
  • l’octroi de 100 millions d’euros à un fonds « pour accorder aux communes une aide de 2000 euros pour chaque logement permettant l’accueil de populations nouvelles ». Un moyen de « soutenir financièrement les maires bâtisseurs, ceux qui font le choix de construire des logements là où les besoins sont les plus importants », a-t-il soutenu.

Une manière, pour le cabinet du Premier ministre, de communiquer sur ces 600 millions d’euros d’aides nouvelles au secteur communal.

Enfin, les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP), dont les députés avaient décidé qu’ils financeraient le nouveau fonds de soutien à l’investissement public local, devraient finalement être « maintenus en 2015 dans leur forme actuelle » si la représentation nationale suit la recommandation de l’exécutif.

Lire aussi : Baisse des dotations : Manuel Valls persiste et signe

Statut de l’élu

Très loin des discours de stigmatisation des politiques locaux, Manuel Valls a souhaité « faciliter la vie de tous les élus locaux, en les soutenant dans leurs fonctions ». Il a rappelé, en ce sens, son soutien à la proposition de loi portée au Sénat par Jacqueline Gourault (MODEM) et Jean-Pierre Sueur. Un texte voté en première lecture, mais victime ces derniers mois de l’encombrement parlementaire. « Cette proposition de loi sera inscrite à l’Assemblée nationale pour une deuxième lecture », a-t-il promis.

Seuil de 20 000 habitants

Le Premier ministre n’a rien lâché sur le seuil de 20 000 habitants pour constituer une intercommunalité. Une barre arrêtée dans le projet de loi portant « Nouvelle organisation de la République ». Un texte qui sera débattu à partir du 16 décembre 2014, en séance, au Sénat. Contrairement au vœu répété de l’AMF, Manuel Valls n’a pas voulu abaisser ce seuil. Mais dans le droit fil de ses allocutions devant, notamment l’Association nationale des élus de la montagne, il s’est aussi fait l’apôtre de la « souplesse » et du « pragmatisme ». Des aménagements au seuil de 20 000 habitants seront ouverts, a-t-il promis, en fonction de « la réalité des territoires, la nature des projets mais aussi la densité et le nombre de communes ».

Sur ce chapitre communal, le Premier ministre a surtout concentré ses tirs sur « le millefeuille des 13 400 syndicats intercommunaux » représentant « 17 milliards d’euros » auquel il souhaite « mettre fin ».

Lire aussi : Congrès des maires – Pour l’interco, l’AMF s’oppose à tout nouveau seuil, les maires sont plus partagés

Comité interministériel à l’égalité des territoires

Manuel Valls a vanté les assises de la ruralité. L’occasion, pour lui, de confirmer la réforme de la dotation globale de fonctionnement. « Il y a trop d’écart entre les dotations des grandes villes et des petites communes », a redit Manuel Valls. Le comité interministériel à l’égalité des territoires, initialement envisagé en décembre, a été repoussé à janvier. Il devrait être particulièrement pauvre en annonces concrètes. Le Premier ministre a d’ores et déjà indiqué qu’il préciserait uniquement « la feuille de route du gouvernement » en la matière.

Cet article est en relation avec les dossiers

Cet article fait partie du Dossier

Congrès des maires 2014 : quand les communes se rebiffent

Sommaire du dossier

  1. Un 97è congrès des maires entre inquiétude et agacement
  2. Ce qu’il faut retenir du Congrès des maires en vidéos
  3. Manuel Valls lâche peu de lest devant le Congrès des maires
  4. Retour sur les principales annonces du 97ème Congrès des maires
  5. Congrès des maires – François Baroin, premier maire de France
  6. Congrès des maires – retour sur les années Pélissard à la tête de l’AMF
  7. Congrès des maires – Le dernier discours de Jacques Pélissard, l’intronisation de François Baroin
  8. Congrès des maires : François Baroin élu Président de l’AMF
  9. Baisse des dotations : Manuel Valls persiste et signe
  10. Les élus ne veulent pas être une variable d’ajustement financière
  11. Congrès des maires : les élus pointent « l’impasse budgétaire »
  12. Congrès des maires : Nicolas Hulot fait des élus locaux le moteur de la mobilisation citoyenne
  13. Quel sera l’impact de la baisse des dotations ? 12 maires répondent
  14. Congrès des maires – Pour l’interco, l’AMF s’oppose à tout nouveau seuil, les maires sont plus partagés
  15. Congrès des maires – La réduction des effectifs, une priorité pour les élus locaux
  16. Congrès des maires – L’aide pour financer la réforme des rythmes scolaires est indispensable
  17. Prévention de la délinquance : le Congrès des maires vante les vertus du partenariat
  18. Au Congrès des maires, Laurence Rossignol annonce la généralisation des schémas territoriaux des services aux familles
  19. Faut-il en finir avec les 36 000 communes ?
  20. Baromètre du service public municipal : une fracture générationnelle se dessine
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