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Aménagement rural - Page 35
Livre blanc sur le patrimoine : les 5 points qui interpellent les collectivités et l’Etat
Dans un livre blanc adressé « aux Français et à leurs élus », 11 associations nationales avancent 22 propositions pour revoir la gouvernance et la gestion du patrimoine mobilier et immobilier. Les signataires réclament une refonte du rôle des collectivités.
Redevance d’archéologie préventive : le compte n’y est pas
Depuis le 4 novembre 2016 s’applique le nouveau régime de reversement de la redevance d’archéologie préventive (RAP) aux collectivités réalisant des diagnostics. Malgré des avancées, les archéologues territoriaux souhaitent le faire évoluer.
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Comment donner un avenir à l’archéologie préventive
PLF 2017 : Les maires ruraux dénoncent un texte « ruralicide »
Très déçus par l’abandon de la réforme de la DGF, les maires ruraux réunis en congrès à Saint-Vincent-de-Boisset ont répertorié toutes les arguties de l’Etat pour s’attaquer au portefeuille des communes rurales.
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PLF 2017 : un budget d'ajustements
Redynamiser la ruralité : un enjeu crucial
Lors de la 7e édition des Entretiens de la Gouvernance Publique (EGP) qui ont eu lieu ce 4 octobre à Paris, la ruralité s’est invitée au cœur du débat présidentiel. Réunis autour du ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll, élus et chercheurs ont débattu des « réalités rurales dans les dynamiques territoriales » et ont tenté ...
La gestion et l’entretien des chemins ruraux
Relevant du domaine privé des communes, les chemins ruraux bénéficient d'un statut « hybride » en raison de leur affectation au public. Le maire doit exercer ses pouvoirs de police sur les chemins ruraux. En dehors de taxes spécifiques, le financement de l'entretien peut être assuré par des aides départementales, mais aussi par la ...
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La voirie
La ruralité veut sa place au débat de la présidentielle
L’Association nationale nouvelles ruralités a profité de ses rencontres d’automne pour annoncer qu’elle comptait interpeller les candidats à la présidentielle sur les problématiques des territoires ruraux. Leurs « universités ouvertes » leur ont permis de montrer que les ruraux ont des idées.
Fonds européens : le programme Leader dans la panade
Deux ans après le début de la période de programmation des fonds européens 2014-2020, deux tiers des conventions avec les groupes d’action locale (GAL) n’ont pas été signés. En cause, la désorganisation provoquée par la fusion des régions, nouvelles autorités de gestion.
Intercos et commerces : un rapprochement incontournable
Comment les territoires peuvent-ils agir pour redynamiser leurs commerces, c'est à cette question qu'on tenté de répondre les intervenants au colloque organisé le 16 septembre dernier par l'Assemblée des communautés de France et l'Institut de la ville et du commerce. Une problématique qui touche de plus en plus de villes petites et ...
FNADT : vers un « fonds levier » au service de la ruralité
Un rapport sénatorial publié le 21 septembre plaide pour une relance du Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT). Ses auteurs, Michèle André (PS) et Bernard Delcros (UDI-UC) souhaitent s’appuyer sur les nouveaux contrats de ruralité.
Aménagement : le dispositif de compensation agricole entre en vigueur
Le décret précisant les modalités de mise en œuvre du dispositif de compensation agricole pour les projets d'aménagement est paru le 2 septembre dernier, avec un peu de retard. Définition des projets concernés, étude préalable d'impact « agricole », mesures de compensation … Une nouvelle obligation qui s'impose aux maîtres ...
