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Aménagement rural

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Copyright : SB
Elections 2014 19/03/2014

Les polices municipales se développent autant dans les villes de droite que de gauche

Le Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes a croisé le fichier des polices municipales des communes de plus de 3 500 habitants avec celui de la couleur politique de leurs maires. Principal enseignement : les PM se développent désormais dans toutes les communes, qu'elles soient de droite ou de gauche, et dépassent les clivages ...

Comportement professionnel 11/03/2014

Les réserves naturelles (2) : les contraventions des 2e et 3e classes soumises à la procédure de l’amende forfaitaire

Cette fiche expose les contraventions que le garde champêtre peut verbaliser par la procédure de l’amende forfaitaire.

11 Acte III de la décentralisation 20/02/2014

Décentralisation : les départements refusent de se faire hara-kiri

Hostiles aux fusions-absorptions par les métropoles, les conseils généraux, reçus le 20 février par Jean-Marc Ayrault, marquent aussi leur territoire vis-à-vis des régions.

Foncier 20/02/2014

« Foncier Cœur de France » : un EPFL commun à trois départements

Les conseils généraux d’Eure-et-Loir, du Loir-et-Cher et du Loiret ont décidé le 13 février de constituer un seul établissement public foncier local.

Démographie médicale 18/02/2014

Pacte Territoire- Santé : « les résultats sont là », déclare Marisol Touraine

La lutte contre les déserts médicaux commence à porter ses fruits selon la ministre des Affaires sociales et de la santé.

Aménagement du territoire 13/02/2014

Un PNR pour mettre d’accord les communes du Golfe du Morbihan

La cinquième version de la charte du Parc naturel régional du Golfe du Morbihan a été approuvée, le 7 février, par le conseil régional de Bretagne. Après presque 20 ans de gestation, la création de ce PNR pourrait être confirmée par le ministère de l’Environnement d’ici la fin de l’année.

Economie 12/02/2014

Le projet de loi Pinel sur l’entreprise individuelle, l’artisanat et le commerce à l’Assemblée

Les députés débattent à partir de mercredi 12 février du projet de loi sur le commerce, l'artisanat et la micro-entreprise, qui vise à unifier les régimes de l'entreprise individuelle, renforcer les exigences de qualification dans l'artisanat et à réformer le bail commercial et l'urbanisme commercial.

Rapport annuel 2014 11/02/2014

La Cour des comptes pointe les dérives des activités des Safer

Le partenariat inégal avec les collectivités locales est également relevé dans le rapport de la Cour présenté le 11 février 2014.

Aménagement numérique du territoire 11/02/2014

Plan France Très Haut Débit : 1 département sur 2 est déjà prêt à lancer un réseau fibre optique d’initiative publique

La première édition de la conférence annuelle de la mission France Très Haut débit s’est tenue le 6 février 2014 au ministère du Redressement productif. Les ministres Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin ont réaffirmé la volonté de l’Etat de piloter ce chantier où devront se coordonner sur le territoire acteurs privés et publics. 45 ...

1 Démographie médicale et accès aux soins 10/02/2014

Les centres de santé, solution contre les déserts médicaux en zone rurale ?

Plus de deux ans après sa création, le centre municipal de santé de La Ferté-Bernard dégage des bénéfices. L’initiative fait des émules en zone rurale : une quarantaine de projets sont en cours.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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