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Juridique - Page 532
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 18 au 22 février)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 18 au 22 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Dépenses des collectivités : une joie à mauvais compte
Comme tous les vendredis, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, rebond sur le satisfecit gouvernemental sur la stabilité des dépenses des collectivités en 2018, mise en perspective avec un rapport inquiet de la Cour des comptes sur la fiabilité de l’information comptable nécessaire à l’évaluation de la dette des ...
La « souplesse du privé », un objectif assumé
Procédure accélérée, recours aux ordonnances… Le projet de loi de transformation de la fonction publique est sur les rails. Encore une petite phase de concertation des agents par voie numérique et la loi pourrait être adoptée à l’été.
Un guide sur l’articulation de l’opendata et de la protection des données personnelles
La Cnil et la Cada publient un guide pratique de la publication en ligne et de la réutilisation des données publiques, qu’elles ont élaboré conjointement. Une consultation publique a été lancée.
Justice des mineurs : un rapport parlementaire pose les jalons d’une réforme
La mission d’information sur la justice des mineurs a rendu le 20 février ses conclusions. Parmi les pistes de réformes avancées : la réforme de l'ordonnance de 1945, le transfert de la prévention spécialisée à la PJJ ou encore la redéfinition du secret partagé entre partenaires locaux de sécurité.
La stratégie immobilière des établissements médico-sociaux doit se projeter dans les usages
La stratégie immobilière des établissements médico-sociaux se réfléchit en considération de l’usage et de la place de l’usager dans l’espace de vie, du bâtiment, du quartier et de la ville. Ni trop courte pour ne pas se limiter aux considérations techniques, ni trop longue pour ne pas avoir une gestion trop "patrimoniale". Les ...
Carte judiciaire, ordonnance de 45, amendes forfaitaires : la réforme de la justice entérinée
Il aura fallu presque un an pour que le Gouvernement arrive à faire définitivement adopter par le Parlement la réforme de la justice. Parmi les crispations qui expliquent ce retard parlementaire : la refonte de la carte judiciaire. Le texte prévoit également une réforme de l'ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs, la création ...
Les collectivités révisent leurs relations avec les organisations syndicales
Quelle place donner aux organisations syndicales dans le dialogue social ? La question traverse de nombreuses collectivités qui réfléchissent à accorder une véritable reconnaissance aux représentants du personnel.
Cet article fait partie du dossier :
Dialogue social: refonte en cours dans les collectivités territoriales
Code de la commande publique : identifier les obligations des cocontractants
Les structures soumises au nouveau code de la commande publique peuvent être de statut juridique publique ou privé. Peu importe, un même code s'applique désormais aux deux.
Cet article fait partie du dossier :
Tout ce qu'il faut savoir sur le code de la commande publique
Comment bien recruter sans se tromper
Les mauvaises embauches peuvent être lourdes de conséquences. C’est ce qui a poussé des collectivités à expérimenter de nouvelles méthodes pour départager les derniers candidats en lice et améliorer les processus.
