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Juridique - Page 532

Copyright : Contrastwerkstatt/Adobestock
Ressources humaines 20/12/2018

Le grand flou de la réforme de la formation professionnelle

Parcours, financements, remplacement des absents, contenus... La formation professionnelle des agents, l'un des chantiers de la réforme de la fonction publique, doit elle-même évoluer et lever certains freins.

Terrasse d'un café
Copyright : Phovoir
Domaine public et privé 19/12/2018

Ce qui a changé en 2018 concernant la propriété des personnes publiques

Le caractère indissociable ne suffit pas, en soi, à emporter l'appartenance au domaine public par la théorie de l'accessoire. L'utilisation des images du domaine public ne saurait être assimilée à une utilisation privative du domaine public dépassant le droit de tout un chacun d'utiliser ce bien.

experience-experimentation
Copyright : cacaroot / AdobeStock
Entretiens territoriaux de Strasbourg 2018 19/12/2018

L’ « expérience usager » : boussole et calvaire des managers

« Expérience usager : espérance démocratique ? » Tel était le thème, plus que jamais d’actualité, de l’édition 2018 des Entretiens territoriaux de Strasbourg (ETS). Le contexte national des gilets jaunes a fait de cette édition un moment inhabituellement libérateur sur cette question. Passage en revue des réflexions entendues.

deluga-ets-2018
Copyright : JMJ
Entretiens territoriaux de Strasbourg 2018 18/12/2018

La résilience du service public au coeur des Entretiens territoriaux de Strasbourg

Les ETS 2018 se déroulent cette année une semaine seulement après l’attentat du marché de Noël. Un climat particulier, mais qui prend aussi sa source dans les inquiétudes de ce que réservera 2019. Crise démocratique, perte de pouvoir des corps intermédiaires, réforme de la fonction publique…. Et si, justement, c’était au sein du ...

anniespratt-unsplash
Copyright : annie spratt -unsplash - CC by SA 2.0
Management 18/12/2018

Pour vaincre « l’inemployabilité », oser contacter les agents en arrêt

On les qualifiait d’"inemployables". Pourtant, avec le soutien de chercheurs, la ville de Lille a contacté ses agents en arrêt longue maladie pour inaptitude sur leurs postes. Elle s'est interrogée sur (toutes) les causes de leur situation... et les solutions à mettre en place. Retour, au cours d’une journée de l’Association nationale ...

Arret de maladie
Copyright : Adobestock
Rémunération 18/12/2018

Le demi-traitement est un acte créateur de droit

Le demi-traitement versé à l’agent qui a épuisé ses droits à un congé de maladie ordinaire dans l’attente de la décision du comité médical ne présente pas un caractère provisoire et reste acquis à l’agent alors même que celui-ci a, par la suite, été placé rétroactivement dans une position statutaire n’ouvrant pas droit au ...

BAROMETRE_380x253
Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 17/12/2018

Faut-il ouvrir les postes de direction aux salariés du privé ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il ouvrir les postes de direction aux salariés du privé ?

pompiers casque rang UNE
Copyright : Flickr CC by nd llyglad
1 Sapeurs-pompiers 14/12/2018

Le volontariat sapeur-pompier, un modèle en sursis ?

Depuis l’arrêt Matzak, rendu en février par la Cour de Justice européenne, qui affirme qu’un sapeur-pompier volontaire est un travailleur comme un autre, plane en France la remise en cause d’un système basé à 80 % sur le volontariat. Alors que, dans le sillage de cet arrêt, des sapeurs-pompiers volontaires français ont à leur tour ...

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Agenda parlementaire 14/12/2018

Les rendez-vous de la semaine du 17 décembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 14/12/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 10 au 14 décembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 10 au 14 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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