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[édito] transformation de la fonction publique

La « souplesse du privé », un objectif assumé

Publié le 22/02/2019 • Par Jean-Marc Joannès • dans : France

Pikselstock / Adobestock
Procédure accélérée, recours aux ordonnances… Le projet de loi de transformation de la fonction publique est sur les rails. Encore une petite phase de concertation des agents par voie numérique et la loi pourrait être adoptée à l’été.

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Procédure accélérée, recours aux ordonnances… Le projet de loi de transformation de la fonction publique est sur les rails. Encore une petite phase de concertation des agents par voie numérique — assurance donnée que le grand débat national sera (éventuellement) pris en compte — et la loi pourrait être adoptée à l’été. Le secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, Olivier Dussopt, gagnerait ainsi son pari.

Une parenté quasi idéologique avec le privé

Par moderniser, il faut entendre assouplir (précariser, disent les syndicats). Cette ligne directrice irriguait les lois « El Khomri » et « Pénicaud 1 » : insuffler de la souplesse dans la gestion des salariés.

A lire le projet de loi, on retrouve nombre d’éléments qui révèlent cette parenté quasi idéologique. Cela apparaît en toute clarté dans l’exposé des motifs : « La recherche de nouvelles souplesses, de capacité d’innovation et de réactivité dans les organisations de travail paraît indispensable. » Plus loin : « Il s’agit de dépasser les seuls enjeux de gestion statutaire des agents publics pour renforcer la prise en compte des enjeux relatifs au collectif de travail. »

Collectif de travail, une formule peu usitée dans le statut, faisant plus souvent appel aux notions d’intérêt général ou de service public.

Un contrat de mission comme celui de chantier

Techniquement, cette convergence du public vers le privé se manifeste par la réorganisation des instances de dialogue social (art. 2), le développement « significatif » de l’embauche de contractuels sur les emplois de toute catégorie hiérarchique (titre 2), y compris en instaurant le contrat de mission qui ressemble tant au contrat de chantier du BTP.

Sans compter l’institution d’un mécanisme de rupture conventionnelle « aligné sur celui prévu par le code du travail » pour les contractuels (article 24). Assouplissement, mais aussi flexibilité : l’article 8 « élargit le recours aux contrats sur les emplois à temps non complet ».

Ce rapprochement avec un code du travail assoupli est assumé : lors de sa conférence de presse le 14 février, Olivier Dussopt l’a affirmé : « Nous nous inspirons de ce qui marche bien dans le privé. » Le droit privé en modèle de gestion des agents publics… La greffe prendra-t-elle ?

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