Environnement – Transition écologique :
- Les thèmes prioritaires d’actions en matière de prévention des risques naturels et hydrauliques pour 2019 à 2021
- Comment renforcer les liens entre les grands ports maritimes et les habitants des villes portuaires ?
Archives :
Fonction publique :
- Retour détaillé sur l’élargissement du don de jours de repos aux bénéfices des proches aidants
- Mise à jour du dispositif de retraite en faveur des fonctionnaires handicapés
- Précision sur les modalités de calcul de la pension d’un agent
- Précision sur la notion de faute personnelle détachable des fonctions de l’agent
- La durée de travail des agents soumis à des régimes d’obligations de service
Action sociale :
- Les cahiers des charges des lieux d’hébergement d’urgence et des centres d’accueil pour demandeurs d’asile
- Pas de titre de séjour pour un ressortissant s’étant vu accorder un contrat jeune majeur d’accompagnement éducatif
Finances :
- Comment mettre fin aux difficultés que crée le gel des prélèvements au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources ?
- Impositions locales et GIE gérant des conventions de réassurance
Police municipale :
- Rappel des objectifs des obligations légales de débroussaillement
- Le maire peut restreindre les horaires d’ouverture d’une discothèque
Politique de la ville :
Aménagement – Urbanisme – Voirie :
- Des éléments pour apprécier si un projet va étendre la partie urbanisée de la commune
- Comment éviter tout détournement du droit de préemption urbain ?
- Communication autour de l’accélération de la couverture numérique des territoires
- Le refus de permis de construire pour atteinte aux paysages naturels avoisinants
- Les communes sont-elles dans l’obligation de communiquer au public la version numérique de leurs documents d’urbanisme ?
- Une demande d’indemnisation après un accident sur une voie départementale
- Quelles obligations pour les communes en ce qui concerne l’entretien des chemins ruraux ?
Logement :
Démocratie locale :
- La collectivité de Corse a-t-elle le droit d’utiliser la langue corse sur son site Internet ?
- Les conseillers municipaux peuvent-ils utiliser le papier municipal à en-tête de la commune ?
Domaine public :
Domaines juridiques
