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Juridique

Statut 15/01/2021

Services techniques : agent technique ou administratif ?

CAMBON (2)
Copyright : Cambon

Les services techniques des communes ont recours à des agents administratifs. Mais si les missions contiennent des fonctions techniques, alors le poste doit être confié à un agent de la filière technique afin de respecter le cadre d’emplois.

Action sociale fonction publique (thème)
Copyright : DragonStock/AdobeStock
Commande publique 13/01/2021

La vocation sociale des marchés publics est une obligation juridique

La crise sanitaire déclarée en mars 2020 a réformé les règles de la commande publique, et créé des mesures d'exception que les acheteurs publics ont dû s'approprier. Cette sixième analyse de notre série consacrée à cette période exceptionnelle rappelle la vocation sociale obligatoire des marchés.

self-data
Copyright : AdobeStock
Services publics 12/01/2021

Données territoriales : la banque des territoires publie une boîte à outils

Produites dans des secteurs très divers et en abondance, les données représentent une « source d’information essentielle et incontournable pour la connaissance des territoires et le pilotage des politiques publiques », estime la Banque des territoires, qui a publié début janvier une boîte à outils à destination des collectivités ...

capture-2
Copyright : capture d'écran du site de l'Assemblée nationale
Laïcité 12/01/2021

Séparatisme : formation obligatoire et sanctions des agents à l’étude

Formation obligatoire pour les nouveaux entrants dans la fonction publique, "socle commun" pour les hauts fonctionnaires, évolution de la notion de "circonstance aggravante" et du "devoir de réserve"... La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a fait part de ses réflexions à la commission spéciale chargée d'examiner le ...

Justice sign
Copyright : Fotolia david_franklin
Marchés publics 11/01/2021

Appel d’offre : une société aurait été découragée à candidater, le juge ne se laisse pas berner

La société requérante demande au juge l'annulation d'une procédure d'appel d'offres car elle aurait été découragée de candidater par une condition exprimée par la collectivité qui s'avère être illégale. Seulement, la société n'a jamais lu le document dans lequel est exprimée cette exigence.

Meeting Room Conference, Asian workshop training,Planing With Te
Copyright : ©Me studio - stock.adobe.com
Management 11/01/2021

Place à la culture de la confiance !

Le management par la confiance est l’une des voies possibles pour concilier performance des organisations et bien-être au travail. Reposant sur un équilibre complexe, il ne peut cependant se construire qu’au fil du temps et des expériences.

carriere-mobilite-emploi-changement-une
Copyright : olly - Adobestock
Statistiques 08/01/2021

Les bilans sociaux, révélateurs des inégalités dans la fonction publique territoriale

La 11ème édition de la synthèse nationale des bilans sociaux vient de paraître sur le site du CNFPT. Loin de l’image d’un statut unique offrant le même cadre à tous, ils montrent au contraire de nombreuses inégalités, entre les statuts de fonctionnaires ou de contractuels, entre catégories, entre hommes et femmes…

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 08/01/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 4 au 8 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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