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Juridique

déconcentration 08/04/2020

Un projet de décret pour renforcer le rôle des préfets

Maire et préfet
Copyright : CLOD

Lors du Conseil des ministres du 8 avril, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner a présenté un projet de décret relatif au droit de dérogation reconnu aux préfets. Déjà expérimenté dans plusieurs territoires, ce pouvoir serait généralisé, à compter de la publication du futur décret, afin de « renforcer la ...

De la souplesse dans la gestion des dossiers
Copyright : Wisky / Adobestock
Marchés publics 08/04/2020

La commande publique assouplie afin de limiter les effets de la crise

Le gouvernement a décidé d’un régime d’exceptions temporaires pour la commande publique afin de simplifier les démarches des acheteurs publics et de soutenir les entreprises.

Médiation
Copyright : Eelnosiva / AdobeStock
[ENTRETIEN] Médiation 08/04/2020

« Le conflit qui oppose l’administration à un usager a une valeur d’enseignement » – Hervé Carré, médiateur de la ville d’Angers

Médiateur de la ville d'Angers et du conseil départemental de Maine-et-Loire, Hervé Carré préside l'Association des médiateurs des collectivités territoriales. Une fonction en pleine mutation sur laquelle il s'exprime.

Apprendre en se formant en ligne
Copyright : Fizkes/ Adobestock
Compétences 08/04/2020

Pendant le confinement, du temps pour se former en ligne

Les agents confinés, avec ou sans télétravail, peuvent mettre cette période à profit pour faire évoluer leurs compétences, en étant orientés par leur employeur sur certains thèmes.

adobestock-217569587-rh-numeriques-web
Copyright : anyaberkut - stock.adobe.com
Coronavirus 07/04/2020

Crise sanitaire : le syndicat des DG fait ses préconisations sur les congés payés et RTT

Des arbitrages gouvernementaux seront bientôt rendus sur la gestion des congés payés, notamment. Le syndicat national des directeurs généraux de collectivités territoriales (SNDGCT) avance d’ores et déjà des pistes pour harmoniser les réponses aujourd’hui souvent disparates des collectivités quant à l’organisation du travail en ...

AdobeStock_200680553
Copyright : ©peterschreiber.media - Adobe Stock
Coronavirus 07/04/2020

Vers une perte de 4,9 Mds d’euros pour les collectivités selon le Sénat

D'après un premier chiffrage de la commission des finances du Sénat, l'épidémie de Covid-19 pourrait faire perdre plus de 4,9 milliards d'euros de recettes aux collectivités territoriales en 2020 et 2021.

Lorene Carrere
Copyright : Seban et asociés
Collectivités territoriales 07/04/2020

Accident du travail, ASA, télétravail… La Gazette fait le point

Le webinaire "Confinement : comment organiser le télétravail avec les agents du secteur public ?" organisé par la Gazette, jeudi 2 avril, a suscité de nombreuses questions de la part des participants. Lorène Carrère, avocate spécialiste du secteur public au sein du cabinet Seban et associés, répond à celles restées en suspens.

travaux_chantier_revitalisation_centreville_AdobeStock_41910244
Copyright : Adobestock
Crise sanitaire 07/04/2020

L’exécution des marchés publics de travaux à l’épreuve du Covid-19

Afin d’éviter que les entreprises ne soient trop impactées par la situation, une ordonnance du 25 mars permet de modifier les conditions d’exécution des marchés publics de travaux. Sophie Banel et Clément Capdebos du cabinet Goutal, Alibert & Associés reviennent sur les mesures d’ordre indemnitaire ou de trésorerie que peut prendre le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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