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Juridique

Accès au droit 19/10/2018

La médiation, au centre des activités des délégués du Défenseur des droits

Jacques Toubon
Copyright : Twitter / @Defenseurdroits

La 4e Convention des délégués du Défenseur des droits s'est déroulée les 17 et 18 octobre. La procédure de médiation mise en place par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle et la médiation numérique étaient au centre des débats.

Ligne d'arrivée
Copyright : Fotolia
Rémunération 18/10/2018

Ces collectivités qui osent la prime au mérite

Sujet en réflexion au gouvernement, rétribuer le mérite des agents s’avère une tâche complexe, dans laquelle se sont lancées encore peu de collectivités. Certaines s’expriment sur leurs pratiques.

pompiers casque rang UNE
Copyright : Flickr CC by nd llyglad
Sécurité civile 17/10/2018

Filière des sapeurs-pompiers professionnels : une réforme à la peine

Mise en œuvre en 2012, la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels est loin d'être achevée, alors que les mesures transitoires d'application prennent fin au 1er janvier 2020. Selon un rapport du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, près d’un tiers des services départementaux d’incendie et de secours ...

senat-facade-nord-2
Copyright : Le Sénat
Noblesse d'Etat 17/10/2018

Le Sénat met l’ENA sur le gril

Dans des conclusions musclées, la commission d’enquête sur les mutations de la haute fonction publique s’attaque au cœur du système des grands corps. Le rapporteur Pierre-Yves Collombat en profite pour faire le procès du nouveau monde macronien.

stethoskop mit euro
Copyright : Schlierner - Fotolia
Indemnisation 17/10/2018

Accident de service : la réparation de l’entier préjudice est de droit

Lorsqu’un agent est victime d’un accident de service, qu’il engage ou non la responsabilité pour faute de la collectivité, il a le droit d’être indemnisé de tout son préjudice, et non pas uniquement de son préjudice réparé par le versement d’une rente ou d’une indemnité, sans prise en compte des troubles dans les conditions ...

Conseil d'Etat
Copyright : Fotolia
[BILLET] Contentieux 17/10/2018

Le Conseil d’Etat condamné par la Cour de justice européenne

C’est une première. La cour de Luxembourg a condamné la France pour manquement aux obligations qui lui incombent en vertu du droit de l’Union, du fait de sa jurisprudence.

egalite
Copyright : Geralt - Pixabay - CC by 2.0
Egalité professionnelle femmes/hommes 16/10/2018

Les employeurs territoriaux prennent des engagements pour l’égalité femmes/hommes

Le gouvernement a présenté aux employeurs et syndicats de la fonction publique une deuxième version du projet de protocole d'accord pour l'égalité professionnelle femmes-hommes. A cette occasion, les employeurs territoriaux se sont engagés à étendre le dispositif de nominations équilibrées et à aller plus loin dans la lutte contre les ...

CaptureDarmanin
Copyright : Capture écran Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2019 16/10/2018

La réforme fiscale devant le Conseil d’Etat fin décembre ?

Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a fait savoir devant l'Assemblée nationale, lundi 15 octobre, que le projet de loi de finances dédié aux collectivités locales serait "sans doute présenté au Conseil d'Etat fin décembre - début janvier", pour arriver au Conseil des ministres "au mois de janvier".

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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