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Juridique

TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE 07/12/2022

Déontologues des élus locaux : le décret est paru

Charte déontologique ou code de déontologie. Ethique professio
Copyright : D.R.

Un décret paru au Journal officiel du 7 décembre fixe les modalités et conditions de désignation des référents déontologues des élus locaux. Ils ne peuvent pas exercer de mandat d'élu local dans la collectivité qui les a désignés, ni y être agents. Ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023.

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Copyright : Fotolia jessica80
Aménagement numérique 06/12/2022

Brive Agglo se fâche contre Orange sur le déploiement de la fibre

Orange devait apporter le 100% fibre fin 2020. Mais devant son incapacité à achever le réseau, malgré de nombreuses relances, l'agglomération de Brive en appelle au gouvernement pour mettre l'opérateur en demeure et confier la fin du déploiement à son syndicat mixte, Dorsal.

Copyright : apinan - stock.adobe.com
Document utile 06/12/2022

Tout ce que révèlent les derniers bilans sociaux des collectivités

Une mine d'informations. La 12ème synthèse nationale des rapports au comité technique sur l’état des collectivités territoriales, au 31 décembre 2019, est en ligne. Le document apporte, entre autres, un éclairage sur les emplois fonctionnels, les détachés ou mis à disposition et les motifs de départs des fonctionnaires de la ...

photo repas de Noël
Copyright : D.R.
Discipline 06/12/2022

Le licenciement de l’agent qui aurait gâché le repas de Noël est annulé

Un chef-gérant de restauration collective a été licencié car il lui était reproché des erreurs et des négligences dans la préparation du repas de Noël des personnes âgées de la commune : tous les convives, dont les élus, n'ont pas mangé la même chose, et avec un décalage de 45 minutes. Mais dans cet arrêt de la Cour administrative ...

Le parquet de Nantes expérimente la procédure de Travail non rémunéré
Copyright : Beeboys - Adobe stock
Insertion par le sport 06/12/2022

Pays de la Loire : le TNR, un dispositif pénal à l’application sportive

Le dispositif est présenté comme une première : en collaboration avec la région des Pays de la Loire, le parquet de Nantes s’apprête à expérimenter la procédure de Travail non rémunéré (TNR) non pas au sein de collectivités, mais d’associations et de ligues sportives.

Les encadrants jouent un rôle essentiel pour sensibiliser aux principes de la laïcité dans tous les services.
Copyright : J. C. Ichiro / Deepol / Plainpicture
Ressources humaines 06/12/2022

Quand la laïcité s’invite dans le management

Si les encadrants ont la responsabilité de faire respecter le principe de laïcité dans les services placés sous leur autorité, ils ne sont pas nécessairement outillés pour endosser ce rôle.

Commande publique 05/12/2022

Gérer la flambée des prix dans les contrats de restauration collective

Dans la continuité de l'avis rendu par le Conseil d'Etat le 15 septembre sur les possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique, le gouvernement a adressé aux préfets, le 29 novembre, une nouvelle circulaire relative à l’évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de ...

Actualités juridiques
Copyright : Olivier Le Moal - stock.adobe.com
02/12/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 28 novembre au 2 décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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