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Billet

Dépenses des collectivités : une joie à mauvais compte

Publié le 22/02/2019 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, Billets finances, France

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Comme tous les vendredis, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, rebond sur le satisfecit gouvernemental sur la stabilité des dépenses des collectivités en 2018, mise en perspective avec un rapport inquiet de la Cour des comptes sur la fiabilité de l’information comptable nécessaire à l’évaluation de la dette des administrations publiques, y compris locales.

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Collectivités locales, mon amour. Depuis la fin de l’année 2018, on découvre un gouvernement enamouré des collectivités sur le plan politique. Avec les premières estimations de Bercy sur leurs comptes 2018, le voilà séduit financièrement, à l’image du ministre de l’Action et des comptes publics Gérald Darmanin qui déclarait devant les députés de la commission des finances de l’Assemblée nationale le 20 février : « Faites confiance aux collectivités locales ! On voit qu’elles tiennent les comptes publics ».

Chiffres flatteurs

Une bombe, si l’on se réfère aux marques d’hostilité réciproques que se sont montrés l’Etat et les pouvoirs locaux depuis le début de la décentralisation. Ou une flatterie à (très) peu de frais. Bercy se satisfait en effet d’afficher une hausse contenue « des dépenses de fonctionnement des collectivités de 0,7 % en 2018 », et même de seulement « 0,3 % pour les contractualisés ».

Avec des tels résultats et, par conséquence, une confiance restaurée, les collectivités pourraient légitimement espérer ne plus avoir à parapher de nouveaux contrats financiers en 2021, ni subir la pression au désendettement de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, elle-même rédigée sous l’injonction européenne.

Cassandre Cour des comptes

Le rêve est permis. Mais pas à la Cour des comptes. Dans un rapport sur la dette des entités publiques, communiqué à la commission des finances du Sénat en janvier 2019, la juridiction financière s’inquiète des risques liés au manque de contraintes appliquées aux administrations publiques pour les obliger à réduire leur déficit : « les perspectives de diminution de la dette publique de la France prévues dans la loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022 et le programme de stabilité 2018-2022 apparaissent fragiles », s’alarme-t-elle.

C’est particulièrement vrai pour l’Etat, responsable à lui seul des 80 % des 2 257,7 milliards d’euros de la dette française, soit 1 830 milliards, quand les administrations publiques locales n’en portent que 9 % à 201,5 milliards.

La dette des seules collectivités locales passerait même en dessous du seuil des 8 % (à 7,8 %) du PIB selon les dernières estimations de la Banque Postale dans sa note de conjoncture. A ce niveau d’analyse, l’enjeu de la réduction de la dette locale s’avère en fait secondaire, sinon pour faire porter aux collectivités la quasi-totalité de l’effort de désendettement global, c’est-à-dire pallier l’incurie budgétaire de l’Etat. C’est le discours des associations d’élus, vérifiée par les chiffres officiels.

Or, la Cour des comptes se méfie de « ces données globales et consolidées » qui sont, pour elle, « insuffisantes », rendant de facto « difficile une appréhension d’ensemble de la dette ». C’est vrai pour l’Etat, mais également pour les collectivités locales.

Maquis comptable

Elle indique que « les premiers enseignements de l’expérimentation en cours en vue de la certification des comptes locaux montrent que  le recensement des engagements des collectivités territoriales justifie une attention particulière ».
Une formule pudique pour faire comprendre que les sages de la rue Cambon s’arrachent en fait les cheveux pour appréhender les bilans et les budgets annexes des collectivités, « véritable maquis comptable » selon plusieurs experts proches du dossier.

La Cour des comptes verrait donc d’un bon œil que non seulement redevienne contraignante la trajectoire de désendettement des collectivités définie dans la loi de programmation et redevenue indicative après les accords de Cahors en décembre 2017, mais aussi que soit « mis en place un objectif de dépenses de l’ensemble des administrations publiques. »

Failles comptables

Les contrats financiers y participent, mais très imparfaitement, selon la juridiction financière. Seules 62 % des dépenses de fonctionnement des collectivités et 45 % des dépenses globales des administrations publiques locales entrent dans le périmètre de cette contractualisation.

Autrement dit, la joie de Gérald Darmanin de voir les dépenses des collectivités contractualisées stabilisées en 2018 à +0,3 %, inflation comprise, pourrait se figer, s’il pouvait regarder les dépenses cachées sous le tapis, fruits d’astuces comptables et d’angles morts dans le système de comptabilité publique actuel.

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