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Dossiers d'actualité Mis à jour le 23/10/2018

Dialogue social: refonte en cours dans les collectivités territoriales

Dialogue social: refonte en cours dans les collectivités territoriales

Copyright : @Colcanopa

Dans les instances consultatives, l'employeur discute et négocie, avec les représentants du personnel, du fonctionnement de la collectivité, des emplois et des carrières des agents, au sein du comité technique, de la commission administrative paritaire et du CHSCT. Le gouvernement a lancé un chantier pour les réformer. Qui plus est, le 6 décembre 2018, les agents sont appelés à voter pour leurs représentants destiner à siéger dans ces instances. Grande nouveauté, les agents contractuels voteront pour la constitution des nouvelles commissions paritaires consultatives (CCP). Celles-ci rendront un avis sur les questions individuelles : refus de formation, temps partiels...

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