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Institutions et services publics - Page 828
Archives : bientôt un standard commun pour la publication des registres des entrées
L'Association des archivistes français (AAF) et le Service interministériel des archives de France (Siaf), associés à Datactivist, ont élaboré un standard de publication des registres d'entrées. Objectif : harmoniser les informations mises en ligne sur les versements, dans une logique de transparence des pratiques professionnelles et ...
Accès des jeunes à l’emploi : mise en œuvre du traitement automatisé de données
Un décret du 21 mai procède aux modifications des modalités de mise en œuvre du traitement de données relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO » afin notamment de prendre en compte les évolutions du cadre juridique applicable à la protection des données personnelles, notamment s'agissant de ...
« Quelle indépendance pour les bibliothécaires ? »
Les membres du comité d'éthique de l'Association des bibliothécaires de France (ABF) expliquent ce que signifie le pluralisme en matière de constitution des fonds documentaires et quels sont les principes qui guident leurs choix. La charte de la politique documentaire, dont toute collectivité devrait se doter, et le code de déontologie de ...
50 professionnels signent un appel pour la décentralisation sanitaire
Alors que la santé, sur le devant de l'actualité depuis un an, occupe peu les débats en amont des élections départementales et régionales, l'institut Santé a publié cette semaine un appel à la territorialisation de la santé.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 24 mai
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Nantes, 2ème ville à signer un contrat de sécurité intégrée avec l’État
La maire de Nantes Johanna Rolland a signé jeudi 20 mai un contrat de sécurité intégrée avec l’Etat. Un engagement réciproque selon lequel le ministère de l’Intérieur et la ville abondent à même hauteur les postes et les moyens renforçant la sécurité. Mais qui ne fait pas l’unanimité au sein de France urbaine, présidée par ...
Les conférences régionales du sport prennent leurs marques
Les nouvelles instances de gouvernance territoriale du sport sont désormais en place dans la plupart des régions. Mais alors que certaines en sont déjà à structurer des commissions thématiques, d'autres attendent encore des adaptations réglementaires ou que les élections régionales et départementales soient passées.
Cet article fait partie du dossier :
La déclinaison territoriale de l’Agence nationale du sport
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 17 au 23 mai
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille juridique financière pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Une hausse limitée de la taxe foncière se profile
Selon une enquête de l’Association des Maires de France, plus d’un tiers des communes prévoient d’augmenter leur taxe foncière. Un chiffre surestimé pour plusieurs experts des finances locales.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 17 au 21 mai)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 17 au 21 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
