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Institutions et services publics - Page 3318
L’essentiel – Grand Paris, un débat capital
Après des mois de blocages, le débat autour du Grand Paris retrouve davantage de sérénité. La reconduction, le 21 mars 2010, de Jean-Paul Huchon (PS) à la tête de la région a mis fin aux incertitudes électorales, à l’origine de l’affrontement Etat-collectivités. Et la loi sur le Grand Paris a été adoptée le 3 juin 2010.
3% des comptes des campagnes 2008 ont été rejetés
La Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP) a présenté le 29 avril 2009 son rapport sur les campagnes municipales et cantonales de l'an passé, qui ont fait l'objet de 292 décisions de rejet.Les années se suivent et le profil des finances des comptes des candidats se ressemblent. «Nous n'avons pas ...
André Santini réfléchit à une rémunération à la performance collective
Lors d'un colloque organisé le 27 avril 2009 à Sciences-Po Paris, André Santini a fait le point sur les réformes concernant la fonction publique, principalement d'Etat, et notamment en matière de ressources humaines.Le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique a déclaré :«Nous souhaitons continuer à améliorer la gestion des ...
Champagne-Ardenne. Le tribunal administratif annule l’arrêté municipal de Reims interdisant le spectacle de Dieudonné
Au cours de son audience du 24 avril, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, saisi en référé par l'humoriste Dieudonné au nom de la liberté d'expression, a annulé l'arrêté municipal par lequel la ville de Reims avait interdit son spectacle en invoquant un risque de trouble à l'ordre public.La juridiction administrative a ...
Réforme de l’hôpital : l’APVF rappelle « le rôle indispensable des élus locaux dans la gestion hospitalière »
L'Association des petites villes de France (APVF) rappelle, dans un communiqué du 28 avril 2009, le rôle indispensable des élus locaux dans la gestion hospitalière, au moment où les discussions sur le projet de loi sur la réforme de l'hôpital se concentrent sur la place des médecins dans la gouvernance hospitalière. L'APVF regrette que le ...
Le Conseil d’Etat confirme la construction d’une centrale nucléaire à Flamanville
Par un arrêt du 23 avril 2009, le Conseil d'Etat a confirmé la construction d'une centrale nucléaire à Flamanville alors que plusieurs associations de protection de l'environnement avaient attaqué le décret autorisant la création d'une nouvelle installation nucléaire, «Flamanville 3», comportant un réacteur EPR Participation du ...
Bretagne. L’Ille-et-Vilaine s’offre un audit identitaire
Les élus du conseil général d'Ille-et-Vilaine ont pris connaissance le 23 avril en session des conclusions de l'audit identitaire qu'ils avaient commandé au cabinet spécialisé CoManaging. Cette mission, qui a nécessité près d'un an de travail et un budget de 100.000 euros, aboutit à la rédaction d'un document de 900 pages, agrémenté ...
Réforme des collectivités : la création de métropoles européenne et d’une notion juridique de «chef de file» en bonne voie
La création de «véritables métropoles européennes» semble faire son chemin tandis qu'émerge la «notion de chef de file», censée clarifier les compétences des collectivités. Telles sont les principales avancées des réunions des 23 et 24 avril qui se sont déroulées en présence des principales associations d'élus (*) sous la ...
Sur le site du Sénat – Actes de la rencontre avec les maires élues en 2008
Le Sénat met en ligne le rapport de Michèle André «Rencontre avec des femmes remarquables - Actes de la rencontre avec les maires élues en 2008» - Mars 2009
Réforme des collectivités : Dominique Perben regrette que «les grandes associations d’élus fassent frein»
Dans une interview au journal Les Echos du 23 avril 2009, Dominique Perben, membre du comité Balladur sur la réforme des collectivités, observe que «les grandes associations d'élus font frein et semblent vouloir préserver un consensus à minima».Le député UMP qui anime actuellement un groupe de travaille interparlementaire sur ce sujet ...
