- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 3318
Sur le site du ministère du Budget – Réforme des finances locales
Bercy met en ligne deux fiches techniques sur la suppression de la taxe professionnelle et la modulation de la fraction régionale de la taxe intérieure de consommation sur le gazole et les supercarburants pour financer des projets d'infrastructure - Septembre 2009
Lot-et-Garonne. La communauté de communes du Roquentin disparaît
La communauté de communes du Villeneuvois (CCV, dix communes, 43.800 hab.) a pris le 1er octobre une délibération actant sa fusion avec six des sept communes membres de la communauté de communes du Roquentin. L'arrêté de création attendu en décembre donnera naissance à un nouvel EPCI qui portera le nom de Grand Villeneuvois avec au total ...
Languedoc-Roussillon. Les projets de fusion se multiplient autour du bassin de Thau
La communauté d'agglomération du Bassin de Thau (huit communes, 87.866 hab.) et la communauté de communes du Nord du Bassin de Thau (six communes, 23.897 habitants), sont appelées à se prononcer sur un projet de fusion impulsé par la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée (19 communes, 66.125 habitants).C'est la troisième fois ...
Grand Paris. Désaccord Christian Blanc-François Fillon : les réactions
Dans un courrier au Premier ministre, transmis à la presse le 30 septembre, le secrétaire d'Etat au Grand Paris, Christian Blanc, a manifesté son profond désaccord sur le projet de loi final du Grand Paris remanié par François Fillon.Réactions, après cette passe d'armes assez inhabituelle entre un Premier ministre et son secrétaire ...
Aquitaine. Un projet territorial pour préparer une agglomération dans le Marmandais
La communauté de communes du Val de Garonne (CCVG, 31 communes, 49.951 hab.) se prépare à grandir pour devenir la deuxième communauté d'agglomération de Lot-et-Garonne. Elle a présenté le 23 septembre dernier aux élus un projet territorial qui sera validé début 2010. «C'est un outil de pilotage de l'action de la collectivité sur le ...
«Aller au bout de la décentralisation» – Interview de Daniel Delaveau président de l’ADCF
Une semaine après les départements et les grandes villes, l'Assemblée des communautés de France (ADCF) organise à son tour sa grande réunion annuelle. La 20e convention nationale de l'intercommunalité se déroulera les 1er et 2 octobre à Chambéry. Daniel Delaveau, président de l'ADCF, nous présente les enjeux qui sont évoqués à cette ...
La Saône-et-Loire ne veut plus faire crédit à l’État
Arnaud Montebourg a annoncé le 29 septembre qu'il suspendait le paiement des crédits de l'État dans son département. Une réponse à la «stratégie d'étranglement financier menée par le gouvernement » qui, notamment en supprimant la taxe professionnelle, prive la collectivité d'une part de ses ressources.
Grippe A(H1N1) : la Cnil assouplit l’utilisation des données personnelles
Face au risque de pandémie grippale, la commission nationale d'information et des libertés (Cnil) a assouplit l'utilisation des informations à caractère personnel par les employeurs privés et publics. La Cnil a, par une délibération du 10 septembre 2009, assoupli les conditions de déclaration des informations à caractère personnel ...
Fonds national de revitalisation : 11,5 millions d’euros pour 7 territoires
Le gouvernement a annoncé le 28 septembre l'attribution, dans le cadre du fonds national de revitalisation des territoires, de 11,5 millions d'euros à sept territoires affectés par des restructurations économiques. Ce dispositif vise à soutenir des projets de développement ou de reprise d'activité en octroyant à des entreprises des prêts ...
Réforme des collectivités : les maires maintiennent leurs réserves sur les métropoles
La présence du ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, devant le bureau et le comité directeur de l'Association des maires de France (AMF) du 17 septembre, n'a rien changé. Les instances dirigeantes de l'AMF n'en ont pas moins «acté» des désaccords avec certains points saillants de l'avant-projet de loi relatif aux collectivités ...
