- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 3273
Les tarifs sociaux en matière d’électricité et de gaz
Deux tarifs sociaux, dans le domaine de l’énergie, sont destinés à aider les consommateurs en difficulté. Quelle est la définition de ces tarifs sociaux ?
«Faciliter l’adoption d’une solution consensuelle dans un laps de temps plus court» – Interview de Hubert Ferry-Wilczek, dreal des Pays de la Loire
Hubert Ferry-Wilczek, directeur régional de l'aménagement, de l'environnement et du logement (Dreal) des Pays de la Loire, présente les nouvelles méthodes de travail et les améliorations depuis la création de la Dreal dans son département.
Le contrat intercommunal de prévention et de sécurité est élargi à la communauté urbaine de Strasbourg
Les élus de la communauté urbaine de Strasbourg ont signé hier le nouveau Contrat Intercommunal de Prévention et de Sécurité.
Sur le site de l’Insee – Dordogne en bref
L'Institut national de la statistiques et des études économiques (Insee) met en ligne une étude intitulée «La Dordogne en bref» - Octobre 2009
La concertation sur la réforme des valeurs locatives cadastrales engagée «très rapidement»
A l'occasion de son audition à l'Assemblée nationale sur la mission «relations avec les collectivités territoriales» du PLF 2010, le secrétaire d'Etat aux Collectivités Alain Marlex a indiqué le 6 novembre qu'une concertation sur la réforme des valeurs locatives cadastrales serait engagée «très rapidement». Il a précisé à ce sujet ...
Un élu et un agent condamnés pour faux en écriture
Le 28 octobre, le tribunal correctionnel de Caen (Calvados) a condamné un ancien élu et un ancien agent administratif à des peines de prison avec sursis.
Sur le site de la DGCL – Fiscalité directe locale en 2009
La direction général des collectivités locales (DGCL) met en ligne un bulletin d'informations statistiques sur la fiscalité directe locale en 2009 - Novembre 2009
Sur le site du CES – Réforme des collectivités
Le Conseil économique, social et environnemental (CES) met en ligne un projet d'avis sur la réforme des collectivités locales - Octobre 2009
Transfert de personnels : clarification des échanges financiers entre l’Etat et la CNRACL
Le Sénat a adopté, le 29 octobre, une proposition de loi qui devrait permettre à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités de retrouver un équilibre après les transferts de personnels opérés par l'Etat vers les collectivités. Suite à ces transferts, 79.000 agents ont rejoint la caisse nationale de retraite des agents ...
Sur le site du ministère du Budget – Etat de la fonction publique et les rémunérations
Le ministère du Budget met en ligne l'annexe au projet de loi de finances 2010 sur l'Etat de la fonction publique et les rémunérations - Octobre 2009
