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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3217

Décentralisation 01/04/2010

Centres d’orientation et d’information : la Seine-Maritime ne participera plus à leur financement

Après le Cher, c’est au tour du département de la Seine-Maritime de se désengager du financement des CIO

Coopération 01/04/2010

Le CNFPT et l’Agence de l’eau Adour-Garonne signent le 1er avril une 1ère convention qui concernent 6 régions

Le CNFPT et l'Agence de l'eau Adour-Garonne signent le 1er avril 2010 une première convention de coopération pour sensibiliser les territoriaux aux enjeux de l'eau.

Dette et trésorerie 01/04/2010

Collectivités locales : une dette au risque maîtrisé

Après que les médias se sont emparés de la question des produits structurés, c’est en effet l’État qui s’est saisi de la question à la fin de l’année 2008, pour aboutir à la signature d’une charte de bonne conduite, un peu plus d’un an plus tard. Cette charte, qui vise à régir les relations mutuelles entre banques et ...

2 Intercommunalité 31/03/2010

La communauté d’agglomération de Blois toujours en attente d’extension

L’arrivée de Chaumont-sur-Loire au sein d’Agglopolys risque de bouleverser la carte intercommunale du Loir-et-Cher.

Finances 31/03/2010

Le conseil général du Cher suspend son aide à la conduite accompagnée

Cette aide de 150 à 300 euros par jeunes représentait une charge annuelle de 400.000 euros pour le département.

Budget 2010 31/03/2010

A Rouen, un budget particulier pour une année particulière

La ville de Rouen (Seine-Maritime, 110 276 habitants) a adopté le 22 janvier son budget 2010.

Budget 2010 31/03/2010

Vote du budget a Limoges sur fond de crise et d’élections

Approuvé le 29 mars, lors d’un conseil municipal agité par le résultat des élections régionales, le budget 2010 a été qualifié par le député maire (PS), Alain Rodet, de « rigoureux, sincère et clair » privilégiant le soutien à l’économie locale et garantissant aux habitants le respect des engagements.

20 Droits fondamentaux 30/03/2010

Voile intégral : le Conseil d’Etat proscrit une interdiction générale

«Une interdiction générale et absolue du port du voile intégral porterait atteinte aux droits fondamentaux, sans pouvoir être justifiée par des nécessités d’ordre public». C'est ce qu'affirme, Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat, suite à la remise de l’étude du Conseil relative aux possibilités juridiques ...

Budget primitif 2010 30/03/2010

Le conseil général du Cher contraint à réaliser des économies

Le budget 2010 voté ce 29 mars atteint 421,2 millions d’euros et ne prévoit pas d’augmentation de la fiscalité.

Budget primitif 2010 30/03/2010

Mulhouse : Plus de 50% des dépenses de fonctionnement pour les frais de personnel

Le budget général de la ville de Mulhouse s’élève pour 2010 à 279.6 millions d’euros. Le budget principal s’élève à 233.9 millions d’euros. La section de fonctionnement s’équilibre à 141.9 millions d’euros, (contre 143.6 millions d’euros en 2009).

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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