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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3155

Fonction publique 06/09/2010

Le conflit des mairies de quartier en cours d’apaisement, à Strasbourg

Après la participation réduite aux grèves de la fin de semaine dernière dans les mairies de quartier – au maximum, 14 grévistes sur 64 personnes – l’heure semble être à l’apaisement dans le conflit opposant la CGT et la Ville de Strasbourg.

1 ENTRETIEN 06/09/2010

Protégez les contractuels !

Avocat, Alain Hocquet suggère aux collectivités d’être plus attentives aux conditions financières de départ de leurs agents non titulaires en cas de non-renouvellement de leur contrat.

Services publics locaux 06/09/2010

Redevance d’usage des abattoirs et équarrissage

Le mode de rémunération de l’utilisation des abattoirs a été modifié au 1er janvier 2010.

06/09/2010

Accueil des gens du voyage : les obligations des communes

Tentant de concilier la liberté de circulation des quelque 150 000 personnes qui ont en France un mode de vie itinérant, et la préoccupation des élus locaux quant au respect des lieux d’installation, la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 a fait le choix de faire supporter aux communes une grande partie des coûts d’investissement et de ...

3 Plan national du très haut débit 03/09/2010

Les territoires ruraux réclament des outils de financement

Le forum Ruralitic, qui se déroulait les 30 et 31 août, marque la rentrée numérique des communes et départements ruraux, l’occasion cette année d’exprimer leurs attentes de règles d’intervention et des moyens financiers pour couvrir en très haut débit les zones délaissées par les opérateurs privés de télécommunications.

Les pesticides, utilisés sur des surfaces imperméables ou peu perméables, entraînent une pollution des eaux liée au ruissellement.
Copyright : PHOVOIR
Grenelle de l'environnement 03/09/2010

Pesticides : les collectivités signent un accord de « bonne volonté » pour réduire leur usage

Les principales associations de collectivités locales ont concrétisé leur bonne volonté à réduire l'usage qu'elles font des pesticides dans les lieux publics, en signant, le 3 septembre 2010, un accord-cadre avec les ministères de l'Ecologie et de l'Agriculture. Les services techniques des collectivités locales sont en effet les 1ers ...

1 Sécurité 03/09/2010

Les travailleurs sociaux se disent « choqués » par les annonces sécuritaires du gouvernement

Alors que la polémique ne cesse de rebondir sur les projets du gouvernement en matière de sécurité, plusieurs associations de professionnels du travail social sont montées au créneau pour fustiger les annonces présidentielles sur le renvoi des Roms, la déchéance de nationalité ou encore la pénalisation des parents laxistes.

Rentrée scolaire 03/09/2010

Encore des obstacles pour la scolarisation des enfants des Gens du voyage

Placée sous les projecteurs par les polémiques entourant la politique du gouvernement à leur égard, la rentrée scolaire des enfants Roms et Gens du voyage révèle les difficultés que rencontrent les collectivités pour prendre en compte des publics aux statuts complexes : sans papiers, sans domiciles stables.

1 Espace aérien 03/09/2010

Menace d’un glacis aérien sur Strasbourg

L'aéroport de Strasbourg menacé de fermeture par l’ouverture du ciel européen, révèle le projet de création d’une zone réservée à l’aviation militaire de 6 pays européens, rendu public le 1er septembre 2010.

Intercommunalité 03/09/2010

Observatoire de l’intercommunalité des villes moyennes – Synthèse de l’étude

La Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) publie le 1er septembre 2010 le volet financier de l’Observatoire de l’intercommunalité des villes moyennes. Ce 2ème tome révèle que les villes moyennes subissent de lourdes charges de centralité qui ne sont pas compensées par les revenus fiscaux.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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