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Administration

La ville de Gonneville-sur-mer doit décrocher le portrait de Pétain

Publié le 28/10/2010 • Par Géraldine Lebourgeois • dans : Actu juridique, Régions

Le tribunal administratif de Caen a rendu sa décision le 26 octobre 2010 et confirme l’obligation de la commune de décrocher le portrait de Philippe Pétain.

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Cette photo figurait parmi une galerie de portraits de 23 chefs d’Etat français depuis 1871, dans la salle des délibérés du conseil municipal de Gonneville-sur-mer (609 hab., Calvados).
En dépit d’une demande du préfet du Calvados, en date du 21 janvier 2010, suite à des alertes, le maire Bernard Hoyé (sans étiquette) avait refusé de la décrocher.

Saisi par le préfet, le tribunal administratif de Caen a tranché et, le 26 octobre, a enjoint le maire de décrocher le portrait de Philippe Pétain, dans un délai de 24 heures.
Le tribunal s’appuie sur 2 motifs :

  1. le principe de neutralité des services publics 
  2. la non-conformité de la décision de refus signée par le maire.

Pétain incarne à lui seul le régime de Vichy

Le tribunal a suivi l’avis du rapporteur public qui, le 12 octobre, avait souligné que Pétain incarne à lui seul le régime de Vichy et sa collaboration avec les forces d’occupation du Troisième Reich.
Il n’a pas retenu l’argumentation de la commune, qui défendait la présence du portrait du maréchal Pétain par le fait historique. «Il faut comprendre que l’histoire est là», déclarait Bernard Hoyé en janvier 2010. «Philippe Pétain a été chef d’Etat et la galerie de portrait est constituée de chefs d’Etat».

Concernant le refus de décrocher le portrait, signé par le maire, le tribunal estime que le conseil municipal «n’a pas été réuni dans les formes et selon les modalités prévues par les articles L 2121-9 et suivants du code général des collectivités territoriales».
Le maire avait fait valoir que la décision de conserver la photo émanait de l’ensemble des conseillers municipaux de Gonneville-sur-mer mais à aucun moment le conseil ne s’est réuni à ce propos.

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Commentaires

La ville de Gonneville-sur-mer doit décrocher le portrait de Pétain

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souvarine

30/10/2010 05h48

que faire du portrait de francois Mitterand qui a fait don de sa personne au marechal Petain et qui a été décoré par ce meme maréchal de la francisque en 1943 ? souvarine youtube —- ingovwetrust’s channel

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