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Institutions et services publics - Page 3153
La guerre des QPC continue
Nouvel épisode de la guerre des transferts de compétences non compensés, les mesures d’accompagnement social de la loi du 5 mars 2007 seront prochainement examinées par le juge constitutionnel.
Les critères pour l’attribution des aides accordées par les communes
Une commune pourrait décider de ne prendre en compte que le domicile de la personne détenant l'autorité parentale sur l'enfant pour appliquer le critère de la commune de résidence.
Rodez : les travaux du musée Soulages démarrent
Cinq ans après la donation du peintre Pierre Soulages de plus de 500 œuvres à la ville de Rodez et de nombreuses discussions sur le coût du projet, le chantier du musée dédié à l’artiste natif de la ville s’apprête à débuter.
Les habitants de l’ouest du département hostiles à une fusion avec Marseille, selon un sondage
Après la communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile (PAE) qui a organisé en juin 2010, un référendum sur l’éventualité d’un rapprochement avec la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole (MPM), le Syndicat d’agglomération nouvelle (SAN) Ouest Provence a questionné sur le même thème les habitants ...
Pesticides en zones non agricoles – Accord-cadre
Les représentants de collectivités territoriales et les principaux acteurs de l’usage professionnel des pesticides ont signé le 3 septembre avec Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie un accord-cadre visant à réduire l'usage des pesticides dans les lieux publics.
Territoires de la créativité – Etude de l’Insee
La Commission européenne a fait de 2009 "l’année de l’innovation et de la créativité". La "classe créative" est devenue, ces dernières années, la nouvelle élite à capter dans un contexte de concurrence mondiale entre territoires urbains, d’autant qu’elle cherche à réconcilier deux mondes, celui de l'économie mondialisée et ...
Effectifs dans les collectivités territoriales – Etude de la DGCL
La DGCL publie des statistiques sur l'évolution des effectifs dans les collectivités territoriales. Le Bulletin d’Informations Statistiques de la DGCL d’août 2010, réalisé par le Département des études et des statistiques locales de la Direction générale des collectivités locales, porte sur l’évolution des effectifs dans les ...
Responsabilité
L’accident dont a été victime un enfant, en se coinçant les doigts dans un portillon dans la cour de son école, ne prouve pas la dangerosité de l’équipement.
Faux départ pour la piste de l’hippodrome de Chantilly
La nouvelle fiscalité sur les paris pousse la région Picardie à se retirer du financement de la piste de l’hippodrome. Le chantier est repoussé sine die.
Aide au Pakistan : Cités Unies lance un appel aux collectivités
Cités-Unies France a ouvert début septembre 2010 un fonds d'urgence destiné aux collectivités qui voudraient venir en aide au Pakistan, à défaut de coopérations préétablies entre collectivités locales françaises et pakistanaises.
