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Institutions et services publics - Page 3153
Grenelle 2 : feu orange pour le péage urbain
La commission mixte paritaire (CMP) a arrêté, le 16 juin 2010, le texte de compromis sur le projet de loi Grenelle 2 portant engagement national pour l’environnement.
Le conseil régional de Bretagne muscle son Agence économique
Lors de la prochaine session des 24 et 25 juin, l’exécutif régional présidé par Jean-Yves Le Drian va adopter une nouvelle gouvernance pour l’Agence économique de Bretagne, qui se chargera également de l’innovation.
Le Conseil supérieur du travail social approuve la « charte type » sur le partage de l’information
Au lendemain de la publication, en exclusivité, de la « charte déontologique type pour l’échange d’informations dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance », la commission éthique et déontologie du Conseil supérieur du travail social a fait savoir, dans un avis transmis le 16 juin à la ...
En Bretagne, Dinard cesse de faire cavalier seul
A la demande de l’Etat, la célèbre station balnéaire rejoindra en 2012 la communauté de communes de la Côte d’Emeraude, à cheval sur l’Ille-et-Vilaine et les Côtes d’Armor.
Agglomération de Blois et CG 41 mutualisent leurs SEM
Le conseil général du Loir-et-Cher a approuvé le 14 juin la fusion des 4 sociétés d’économie mixte au sein de deux structures départementales.
Une charte type pour améliorer le partage de l’information
EXCLUSIF - Six mois après l’entrée en vigueur du plan national de prévention de la délinquance, le gouvernement a mis un point final à sa charte déontologique type sur le partage de l’information. Le document, que la Gazette dévoile, doit permettre aux partenaires locaux de sécurité et de prévention de la délinquance « l’échange ...
La Loire-Atlantique réclame à l’Etat 400 millions d’euros
Rejoignant la fronde menée par plusieurs autres départements, le conseil général présente à l'Etat la facture des compétences transférées qu'il estime non-compensées.
Financement des écoles privées : la liste des dépenses obligatoires n’est pas exhaustive
Par un arrêt du 2 juin 2010, le Conseil d'Etat affirme que la circulaire fixant les modalités de financement des écoles privées par les communes de résidence de leurs élèves est légale. L'annexe de la circulaire, relative aux dépenses obligatoires et facultatives à prendre en compte pour la contribution communale et intercommunale l'est ...
Les fourchettes de pensions des territoriaux restent modestes
Les pensions des agents des collectivités s’inscrivent dans la moyenne française. Elles ne font pas d’eux des nantis qui bénéficieraient d’avantages indus. Explications.
Stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance – Fiche
Le secrétariat général du CIPD diffuse une fiche explicative sur les stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance, qui doivent se substituer aux contrats locaux de sécurité. Le nouveau dispositif est présenté comme «un programme d’actions assorti d’échéances de réalisation pour une plus grande ...
