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Institutions et services publics - Page 3123
Didier Chabrol, nouveau secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance
Agé de 62 ans, cet inspecteur général de l’administration, a été nommé le 12 janvier par décret et doit poursuivre la mise en œuvre du plan gouvernemental de prévention de la délinquance
La ville de Chinon veut que l’État revoie son projet de PPRI
La ville conteste le futur plan de prévention des risques inondation (PPRI) qui empêcherait la réalisation de nombreux projets. Une délibération votée le 14 janvier 2011 demande une révision de ce plan.
Trois maires du Lot se mobilisent pour la défense de leurs écoles
Suite à la menace de la fermeture d'un des trois postes d'enseignants à Cressenssac, les maires de Sarrazac, Cazillac et Cressensac ont constitué un comité de défense des services publics.
Marne : excédent de fonctionnement au grâce aux droits de mutation
Le département de la Marne a adopté son budget primitif le 14 janvier. Celui-ci s’élève à 486,2 millions d’euros, en hausse de 1,8 % par rapport au BP 2010.
Un PTZ + plus ouvert, mais moins solvabilisateur ?
Entré en vigueur au 1er janvier 2011, le prêt à taux zéro nouvelle version ne remplit plus les objectifs de solvabilisation de son prédécesseur le Pass-foncier et échappe aux collectivités.
Protection de l’enfance : un manifeste pour faire bouger les pratiques professionnelles
L’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (Odas), l’Organisation nationale des éducateurs spécialisés (Ones) et l’Association nationale des assistants de service social (Anas) ont présenté, ensemble, mardi 18 janvier 2011, un « manifeste de la protection de l’enfance ». Document en onze points, basé sur les ...
Le département de la Somme poursuivra sa « green » stratégie en 2011
Les efforts menés pour réduire l’endettement et les dépenses courantes, permettent au conseil général de maintenir sa capacité d’investissement. Les dépenses sont affectées à des secteurs stratégiques, notamment liés au développement durable.
Bilan démographique 2010 – Insee
Au 1er janvier 2011, la population française dépasse pour la première fois les 65 millions d’habitants, en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer.Au 1er janvier 2011, la population française dépasse pour la première fois les 65 millions d’habitants, en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer.
Transfert des biens immobiliers des collèges – Compétence des départements
Les biens immobiliers des collèges appartenant à une commune peuvent être transférés de plein droit au département quand celui –ci effectue sur ces biens des travaux, et que ces travaux ont été réalisés après le 1er janvier 1986.
A Orléans, ville et syndicats trouvent un accord pour le personnel
Les 4 syndicats, le COS et la ville ont signé le 13 janvier 2011 un texte sur l’amélioration des conditions de travail et de rémunération.
