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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3122

TIC 07/10/2010

Rennes ouvre ses données publiques et lance un concours d’idées

La démarche, inédite à ce jour pour une agglomération française, pourrait faire école. La ville de Rennes et Rennes métropole ont lancé officiellement le 5 octobre un concours d’idées pour encourager le développement de services innovants à partir des données publiques qu'elle vient de mettre en ligne gratuitement.

Réforme des collectivités 06/10/2010

« Je n’entrerai pas en CMP en sachant ce que je voterai », interview du sénateur Yves Detraigne

Le sénateur centriste Yves Détraigne a été désigné pour siéger dans la commission mixte paritaire (CMP) chargée du texte relatif à la réforme des collectivités qui se réunira le 13 octobre. Il complète une commission qui réunira sept parlementaires UMP et six de l’opposition, sa voix pourrait donc valoir très cher dans un débat ...

Jean-Marie Héron, président de l’AAP
Copyright : F. Calcavechia
2 Marchés publics 06/10/2010

Les acheteurs des collectivités s’insurgent : Bercy veut-il « plomber le dynamisme concurrentiel » ?

Dans une interview à La Gazette des communes, Jean-Marie Héron, président de l’association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT) s’insurge contre une récente fiche technique de la Direction des affaires juridiques de Bercy portant sur les accords cadres et les marchés subséquents, qui méconnaîtrait la réalité des ...

Finances 06/10/2010

Alain Marleix rappelle les chiffres du PLF 2011 concernant les collectivités

Face aux réactions de certaines associations d’élus critiquant le gel des dotations pour trois ans, le secrétaire d’Etat aux collectivités Alain Marleix a rappelé le 6 octobre 2010 les chiffres-clé du projet de loi de finances 2011 qui touchent aux collectivités locales.

2 Licenciement 06/10/2010

La ville de Tours condamnée pour licenciements abusifs

La cour d’appel d’Orléans vient de donner raison aux animateurs des centres socioculturels fermés en 2002

1 Aéroports 06/10/2010

Loire-Atlantique : la desserte en tram-train de Notre-Dame-des-Landes sur la sellette

Patrick Mareschal, président du conseil général de Loire-Atlantique, remet en cause l'utilité d'une ligne tram-train dont l'ouverture doit être concomitante en 2017 à celle de l'aéroport au nord de Nantes.

Intercommunalité 06/10/2010

L’intégration forcée de Cabestany à l’agglomération de Perpignan entraîne une élection municipale partielle

Les 24 adjoints conseillers municipaux de la majorité de Cabestany (Pyrénées Orientales), dirigée par le maire Jean Vila, ont démissionné le 30 septembre 2010 pour protester contre l’intégration forcée de la commune à Perpignan Méditerranée. Les électeurs sont convoqués les 24 et 31 octobre 2010.

2 Tourisme 06/10/2010

La ville de Tours décide de suspendre ses mariages chinois

Le maire de Tours devait confirmer à Shanghai le mariage de 2.010 couples chinois. Mais contrarié par une polémique, il met l'initiative entre parenthèses.

Budget 2010 06/10/2010

Les Côtes-d’Armor ajustent leur budget

Réuni en session extraordinaire le 4 octobre 2010, le conseil général des Côtes-d’Armor a réajusté, par une nouvelle décision modificative, son budget « insincère » voté le 28 juin. Claudy Lebreton a annoncé que les départements de France poseraient une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur les transferts financiers ...

1 Institutions européennes 06/10/2010

Le breton Jean-Yves Le Drian prend la barre de la CRPM

Le président du conseil régional de Bretagne, Jean-Yves Le Drian, a été élu le 1er octobre 2010 président de la Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM).

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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