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Institutions et services publics - Page 3122
Les effets de la suppression de la TP – Application de calcul
Alors que le Parlement discute du projet de loi de Finances pour 2011, qui précise les mécanismes de remplacement de la taxe professionnelle, la Gazette des communes vous propose une application en ligne vous permet de visualiser la dynamique calculée par Bercy pour la nouvelle ressource remplaçant la TP.
Délégation de service public – Modèle d’avis de publicité
la personne publique qui souhaite conclure une convention de délégation de service public doit insérer un avis dans une publication habilitée à recevoir des annonces légales et dans une publication spécialisée correspondant au secteur économique concerné.La réglementation n’impose cependant aucun formulaire type. Jusqu’à présent ...
Service d’intérêt général – Position conjointe de la MEPLF et de l’ARF
Les élus territoriaux demandent à la Commission européenne de faire des propositions pour mieux définir et encadrer juridiquement les services d'intérêt général (SIG) conformément au Traité de Lisbonne.
Le bonheur d’être maire ?
C'est une table ronde philosophique qui a clôturé le 93è congrès des maires, le 25 novembre. Sur le thème du bonheur d'être maire, André Comte-Sponville, philosophe, et Alain-Gérard Slama, historien, ont mis en perspective cette question, convoquant Spinoza et Platon à la Porte de Versailles.
Petite enfance – Les élus inquiets pour le financement de leurs structures d’accueil
L’atelier sur le devenir de l’accueil de la petite enfance a fait salle comble le 25 novembre lors du 93e congrès des maires. Au sommet des préoccupations des élus : répondre à la demande croissante des parents alors que les financements sont de plus en plus contraints.
L’AMF attend une « 3è étape » de la décentralisation
L'Association des maires de France (AMF) a accouché dans la douleur sa résolution finale, le 25 novembre, au terme d’un congrès sous tension.
Démographie médicale : le désarroi des maires
Pas de quoi rassurer les nombreux maires ruraux présents, mercredi 24 novembre, à l’atelier sur la démographie médicale, les derniers chiffres du conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom), rendus publics la veille, font apparaître que seuls 8,6% des nouveaux médecins choisissent de s’installer en libéral !
La communauté urbaine de Bordeaux planifie son approvisionnement en eau
Trois nouveaux forages vont être entrepris pour satisfaire la consommation du territoire et la communauté urbaine prévoit la mise en place d'un établissement public territorial de bassin.
La taxe professionnelle et les territoires : trois experts décryptent leurs liens
A l'occasion du Congrès des maires, en novembre 2010, nous avions interrogé trois experts des finances locales qui expliquent, dans un entretien vidéo, ce que change, fondamentalement, cette réforme pour les collectivités en matière d’autonomie fiscale, de liens entre les entreprises et leurs territoires. Loin d’un jargon de techniciens ...
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Préparation budgétaire 2011 : faire face aux incertitudesEducation – Les implications pernicieuses du décret d’application de la loi Carle
En marge du Congrès des maires, le 24 novembre, les maires ruraux vont demander le retrait du décret d’application de la loi Carle et alerter les parlementaires.
