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Institutions et services publics - Page 3121
Marchés subséquents – Fiche technique
Une fiche technique de la Direction des affaires juridiques de Bercy porte sur les accords cadres et les marchés subséquents.
Mobilité entre cadres de la territoriale et de l’hospitalière – Convention cadre
Le 5 octobre 2010, les responsables du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et du Centre national de gestion des praticiens et des directeurs de la fonction publique hospitalière (CNG FPH) ont signé une convention-cadre visant à favoriser et accompagner la mobilité des cadres entre les fonctions publiques territoriale ...
Le point sur les tarifs dans les écoles primaires
Trois synthèses de tarifs portant sur la restauration scolaire dans les écoles primaires ont été publiées dans la newsletter "Ondes Moyennes" de la Fédération des villes moyennes (FMVM), le 6 octobre 2010.
Formation des agents territoriaux en 2007 et 2008 – Synthèse
L’Observatoire de la fonction publique territoriale publie pour la première fois un bilan chiffré de la formation des agents territoriaux élaboré à partir de trois sources comportant les données disponibles les plus récentes au moment de son élaboration. Celles-ci nous permettent de faire un état des lieux de la formation des agents au ...
Les territoriaux handicapés en 2007 – Synthèse
Le taux d’emploi d’agents en situation de handicap dans les collectivités atteint 4,6 % en 2007 contre 4,3 % en 2005.
Maison de l’emploi-mission locale : une fusion sur fond de baisse de crédits
Effective au premier janvier 2011, la fusion entre la mission locale et la maison de l’emploi et de la formation devrait s’accompagner de la non reconduction d’une dizaine de CDD. En cause : la baisse des subventions allouées par l'Etat et la région Picardie.
Rémunération des fonctionnaires : la Cour des comptes préconise un gel du point d’indice jusqu’à fin 2013
Le gel de la valeur du point d'indice des fonctionnaires pour 2011, annoncé au début de l'été par le gouvernement, "devra être maintenu jusqu'à la fin 2013". La préconisation du rapport de la Cour des comptes, relatif à l'évolution de la "masse salariale de l'Etat" et présenté le 5 octobre 2010 au soir devant la commission des finances ...
Le Tréport se fâche avec son casino
La cité balnéaire du Tréport en Seine-Maritime (5.820 habitants) va prendre des mesures de rétorsion envers le casinotier de la ville, en conflit social avec ses salariés.
La taxe additionnelle à l’agenda 2011 de Montpellier Agglomération
Le président de Montpellier Agglomération a proposé le 28 septembre 2010 au conseil communautaire d’instaurer une taxe additionnelle sur les impôts des ménages pour le budget 2011.
Favoriser la mobilité entre cadres de la territoriale et de l’hospitalière
Le 5 octobre 2010, les responsables du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et du Centre national de gestion des praticiens et des directeurs de la fonction publique hospitalière (CNG FPH) ont signé une convention-cadre visant à favoriser et accompagner la mobilité des cadres entre les fonctions publiques territoriale ...
