En vertu de ses pouvoirs de police, le maire est responsable de la prévention des troubles causés par les animaux dits dangereux et par la divagation d’animaux errants sur le territoire de sa commune. Il est également compétent pour appliquer la réglementation encadrant strictement la détention des chiens potentiellement dangereux. Des lourdes tâches qui nécessitent une bonne connaissance des règles applicables.
Ce dossier juridique vous permettra par le biais de fiches pratiques mais aussi d’analyses juridiques de comprendre au mieux quelle est la réglementation applicable en matière de chiens dangereux (pouvoirs du maire, permis de détention…) mais aussi en matière d‘animaux errants. Egalement, une fiche vous aidera dans l’évaluation comportementale de ces animaux représentant une ...
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Chiens dangereux, animaux errants : le rôle du maire
Sommaire du dossier
- Animal mordeur : ce que les maires peuvent faire
- Un maire peut-il refuser un permis de détention d’un chien de première catégorie lorsque le logement n’est pas adapté ?
- Conflit entre un maire et un préfet pour la préservation de l’ordre public perturbé par des chiens
- Responsabilité de la commune en cas d’une attaque de chiens errants
- Une réforme du permis de détention d’un chien dangereux est-elle envisageable ?
- Chiens dangereux, animaux errants : le rôle du maire – Introduction
- Le maire et les chiens dangereux
- Fiche pratique – Le maire et la lutte contre les animaux errants
- Fiche pratique – Les pouvoirs du maire face aux animaux dangereux
- Fiche pratique – Le permis de détention des chiens dangereux
- Fiche pratique – L’évaluation comportementale des chiens dangereux
- Le maire et les animaux errants
Thèmes abordés