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LOGEMENT SOCIAL

Chartres : un projet reporté à cause de la nouvelle taxe sur les HLM

Publié le 26/01/2011 • Par Jean-Jacques Talpin • dans : Régions

Le bailleur social l'Habitat Eurélien a décidé le 21 janvier d’annuler une vente de logements HLM à l'office municipal Chartres Habitat de peur d’être taxé par le prélèvement institué par la loi de finances.

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L’Habitat Eurélien, office HLM dépendant du conseil général d’Eure-et-Loir, avait prévu de vendre en ce début d’année à l’office municipal Chartres Habitat 2.367 logements, 12 locaux commerciaux et 236 garages construits sur le territoire de l’agglomération chartraine.

Mais ce projet, qui était contesté par les associations de locataires et par les maires des villes de Mainvilliers et Lucé accueillant la plupart de ces logements, a été officiellement annulé par le conseil d’administration de l’Habitat Eurélien le 21 janvier.

Le futur prélèvement de l’Etat sur les bailleurs sociaux institué par la loi de finances 2011 explique ce recul soudain.

Le fruit de la vente estimée à 70 millions d’euros aurait en effet gonflé les fonds propres de l’office HLM qui serait devenu taxable.

2 millions pendant 4 à 5 ans : trop cher – Le conseil général a ainsi calculé qu’Habitat Eurélien aurait dû verser 2 millions d’euros à l’Etat durant 4 à 5 ans. Trop cher a donc estimé la collectivité qui a annulé ce projet au moins provisoirement.

« C’est dommage pour les locataires d’Habitat Eurélien, ce sont eux qui pâtiront le plus de la situation, a estimé Jean-Pierre Gorges, président de Chartres Habitat et maire (UMP) de Chartres, mais ce n’est que partie remise ».

La volonté du conseil général de céder une partie de son patrimoine HLM avait un double objectif : rationaliser la gestion en responsabilisant les bailleurs municipaux des principales villes du département, et surtout apporter de l’argent frais.

Les fonds devaient en effet être utilisés pour relancer la construction de logements neufs en campagne et à réhabiliter le parc restant. Ces objectifs seront maintenus mais avec un rythme plus lent de réalisation.

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