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Institutions et services publics - Page 3103
Ressources et simulateurs de calcul de retraite pour les fonctionnaires
Un simulateur inter-régimes de calcul de retraite est accessible sur internet. Plusieurs organismes proposent également le leur, permettant de projeter les montants de retraite dans la fonction publique. En voici une sélection.
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Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnairesRetraites : les réponses aux questions les plus fréquentes
Une sélection des questions qui reviennent le plus souvent, auxquelles répond, pour la Gazette, un expert des retraites.
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Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnaires
Retraites des territoriaux après la réforme de 2010 : le traitement au cas par cas
Le nouveau mode de calcul applicable après la réforme de 2010 bénéficie à ceux qui ont commencé dans le secteur privé. Dans certaines situations, le départ à la retraite reste possible à 60 ou 65 ans.
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Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnairesConsultation facultative du conseil de discipline
La radiation d’un professeur des écoles à la suite de sa condamnation pénale pour un délit contraire aux mœurs n’a pas à être précédée de la consultation du conseil de discipline.
Transfert de personnels – Coûts
Des arrêtés constatent le montant du droit à compensation résultant pour les régions du transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service et des postes vacants ou constatés vacants après le transfert des services, des lycées professionnels maritimes du ministère de l'Ecologie, en application des articles 82 et 109 de la loi du ...
Mener en toute sécurité une procédure de délégation de service public
La procédure de passation des délégations de service public (DSP) est en place depuis plus de quinze ans. Encore redoutée par certaines collectivités, elle est pourtant assez aisée à mettre en œuvre, sous réserve d’éviter quelques pièges.
L’organisation de la FPT en 10 questions
Avec un nombre d’acteurs important, une multitude de sigles et des attributions complexes, les institutions et mécanismes de la fonction publique territoriale (FPT) peuvent parfois paraître opaques. Une piqûre de rappel régulière s’avère toujours utile.
Retraites des territoriaux : Les paramètres de la réforme de 2010
Le report de l’âge légal de départ à 62 ans et de l’âge pivot à 67 ans ainsi que les nouvelles mesures de convergence entre les secteurs public et privé entrent en vigueur le 1 er juillet 2011.
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Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnairesOpérations funéraires : les nouvelles dispositions (1/2)
Un décret modifie les dispositions relatives aux opérations consécutives à un décès.
Les propositions du rapport Grignon : pour une libéralisation progressive des TER
Alors que le transport ferroviaire de voyageurs est officiellement libéralisé depuis la fin 2009, un projet de rapport liste les bouleversements que devra connaître le secteur des trains express régionaux (TER) à l'occasion de sa libéralisation.
