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Institutions et services publics - Page 3103
Dette de la France et des collectivités locales : qu’attendre de 2011 (2/2) ?
Après avoir dressé le constat, le mois dernier, que la dette publique constituerait un facteur important d’incertitude pour les perspectives économiques, nous allons nous concentrer, dans ce second volet de « qu’attendre pour 2011 ? » sur la dette hexagonale et en particulier sur la dette des administrations publiques locales.
Un décret entérine une hausse du traitement mensuel brut à 1.365,94 euros
Le Conseil des ministres du 12 janvier 2011 a entériné le décret qui prévoit le relèvement du traitement minimum dans la fonction publique et l’attribution de points d’indice majorés à certains personnels civils et militaires (indices brut de 244 à 309). La mesure concerne 755.500 agents et coûtera 173 millions d’euros.
Alain Rousset pour qu’on « écrive l’acte III de la décentralisation » en 2011
Alain Rousset, président (PS) du conseil régional d'Aquitaine et président de l'Association des Régions de France (ARF), a espéré le 13 janvier qu'en 2011, "on va écrire l'acte III de la décentralisation".
Le directeur de la régie départementale des transports du Doubs condamné
Le directeur de la régie départementale des transports (RDTD) du Doubs a été condamné le 7 janvier 2011 à 3.000 euros d’amende avec sursis pour « prise de participation par un fonctionnaire dans une entreprise avec laquelle il contractait pour l’Etat ».
Police municipale : un rapport lève le voile sur leur avenir
L’objectif est de remédier aux « faiblesses » des conventions existantes afin d’améliorer la coopération avec les forces d'Etat.
Des députés européens français défendent la politique régionale
Quatre élus français ont écrit à Bruno Le Maire le 10 janvier pour défendre la politique de cohésion. Cette lettre intervient dans un contexte de négociation budgétaire tendu au plan européen.
Fonds structurels européens : le calendrier
Moins de trois ans avant l’entrée en vigueur de la nouvelle politique de cohésion, ce dossier dresse un bilan de l'état des négociations. Quelles seront les priorités de la nouvelles politique ? Quels critères d'éligibilité ? Quelles procédures pour accéder aux fonds structurels ?
Cet article fait partie du dossier :
Fonds structurels européens : les grandes manoeuvres commencentChangement de société d’exploitation et nouveau centre pour Balaruc-les-Bains
Pour l’exploitation de ses thermes, en régie municipale depuis 1992, la commune de Balaruc-les-Bains (Hérault) va créer une société publique locale (SPL) avec la communauté d’agglomération du Bassin de Thau, qui délibèrera mi-février. De plus, la 2e station thermale de France programme pour 2014 la livraison de nouveaux thermes ...
Les conférences de territoires se mettent en place
Les agences régionales de santé (ARS) commencent à installer leurs conférences de territoires. Après le Centre et le Languedoc-Roussillon, l’ARS d’Ile-de-France vient d’ouvrir celle de l’Essonne, le 12 janvier 2011.
Ain : hausse de 4% de la taxe foncière « à cause des dépenses sociales non compensées »
Les conseillers généraux de l’Ain ont voté le 15 décembre dernier un budget primitif de 572,24 millions d’euros pour 2011, en baisse de 0,74% par rapport à 2010.
