- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 3068
« Taxe kebab » : Alexandre Van de Poorter, avocat, analyse la décision du TA de Nîmes
Le conseil municipal de la commune d’Avignon a instauré, par une délibération du 21 octobre 2010, une redevance de 130 euros par mois et par mètre de linéaire pour les établissements qui « pratiquent des ventes au travers de vitrines et de comptoirs ouvrant sur le domaine public sur lequel stationnent les clients ». Alexandre Van de ...
Investissements étrangers en France – Bilan 2010
L'Agence française pour les investissement internationaux publie son bilan 2010. Ces investissements sont ventilés par région.
La Commission Européenne adopte une stratégie ferme pour les Roms jusqu’en 2020
La commission européenne a présenté le 5 avril son plan d’action afin d’inciter les Etats à proposer, d’ici la fin 2011, des programmes pour l’intégration des Roms. Très attendu, ce programme suscite des espoirs du côté notamment du sénateur Pierre Hérisson, expert du gouvernement Français auprès du Conseil de l’Europe, mais ...
Rapport sur la mise en oeuvre de la loi HPST
Les députés Christian Paul et Jean-Marie Rolland ont déposé, le 30 mars, un rapport sur la mise en application de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST).
Le PLU en crise de croissance ?
Le plan local d’urbanisme est à la croisée des chemins : dix ans après sa création par la loi SRU du 13 décembre 2000, le Grenelle 2 vient encore "charger la barque" déjà bien pleine des objectifs et documents à prendre en compte. Au risque de l’infaisabilité ? Voici les interviews de deux spécialistes, interrogés dans le cadre du ...
«L’avenir de Mayotte se jouera sur la question des mineurs isolés étrangers »
Entretien avec Philippe Duret, directeur de l'association Tama.
Toutes les régions françaises ont besoin de l’argent de l’UE, selon Michel Delebarre
L'ancien président du Comité des régions, maire (PS) de Dunkerque, Michel Delebarre, appelle la France à soutenir le nouveau classement des territoires imaginé par Bruxelles pour l'après-2013. Il est l’auteur d’un avis sur l’avenir de la politique de cohésion pour le Comité des régions.
Solidarité envers le Japon : Le Pays d’Aix vote une aide de 75.000 euros
Les élus de la Communauté du Pays d’Aix, réunis le 1er avril 2011 ont voté une subvention exceptionnelle de 75.000 euros en faveur des sinistrés du Japon.
Discipline
N’étant pas dû à l’administration, le délai de 10 ans écoulé entre les faits et la sanction disciplinaire litigieuse n’engage pas sa responsabilité.
Le département de la Sarthe épinglé pour une subvention à l’école privée
Votée en 2008, une subvention de 140.500 euros attribuée par la Sarthe aux écoles privées a été annulée par le juge. Le recours avait été déposé par le secrétaire départemental du syndicat Unsa Education après le refus du préfet de déférer lui-même la délibération.
