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Institutions et services publics - Page 3064
Possible externalisation des missions du CG 22 : 70 agents manifestent
Inquiets d’une éventuelle externalisation de certaines missions du département, environ 70 agents du conseil général des Côtes-d’Armor ont manifesté, le 24 février 2011, devant l’hôtel de département, à Saint-Brieuc.
Mutuelle des territoriaux : la Commission approuve le régime français
La Commission européenne a approuvé, le 23 février 2011, le régime d’aide français à la mutuelle des agents de la fonction publique territoriale.
LGV Paris-Normandie : la Haute-normandie propose un fonds de concours commun
Quelques jours après l’estimation le 15 février dernier du coût de la future liaison ferroviaire rapide Paris-Normandie par son comité de pilotage, Alain Le Vern, le président de la région Haute-Normandie a annoncé la création d’un fonds de concours.
La région emprunte plus pour maintenir ses investissements
La région Provence-Alpes-Côte d’Azur s’est dotée, le 18 février 2011, d’un budget primitif construit sur un budget principal et sur les budgets annexes de la compagnie des Chemins de fer de Provence et de l’aéroport d’Avignon.
Le service public local de l’énergie veut survivre dans le monde libéralisé
Réunie le 24 février 2011 à Paris, la Confédération européenne des distributeurs d’énergie publics communaux (CEDEC) a affiché sa foi en l’avenir des entreprises locales d’énergie (ELE) dans un univers concurrentiel.
Tarification de l’eau – Guide
Un guide de la FMVM fait le point sur la tarification des services collectifs de l'eau et de l'assainissement (évolutions agissant sur le prix de l'eau, charges de ces services, etc.).A noter : il propose notamment un focus sur la tarification sociale de l'eau.Un chapitre est en outre consacré au SPANC (réglementation, description d'une ...
Précarité : aucune avancée concrète des négociations
Gouvernement, syndicats et employeurs se sont réunis le 23 février pour une avant-dernière journée de négociations avant le round final du 7 mars. Etat des lieux.
Le conseil général du Lot vote une hausse de 1% des impôts
Dans son budget primitif 2011 en repli voté le 18 février, le conseil général concentre les efforts sur la diminution des frais généraux.
François Deluga : « La Cour se trompe sur l’avenir »
En exclusivité pour La Lettre du cadre, François Deluga répond à la Cour des comptes. Sur de nombreux sujets, il considère qu'il a déjà enclenché des réponses, sans attendre le rapport.Mais il refuse toute logique comptable de gestion, renvoyant parfois vivement la balle à la Cour.
Réforme territoriale : les élus amenés à mutualiser la gestion de l’eau
Aujourd’hui, la question de l’intérêt du regroupement des services ne se pose plus. La véritable interrogation porte sur la moins mauvaise manière d’inciter les élus à s’engager dans cette voie. Retour sur la mise en œuvre de ce redécoupage des 36 600 services d'eau et d'assainissement qui a été engagé par le gouvernement dans ...
