Le contrat de partenariat de l’ordonnance du 17 juin 2004 est un contrat conçu par l’Etat initialement pour des grands projets (donc souvent des projets d’Etat) et originellement mis en œuvre dans des contrats d’Etat qui ont défini des « standards » (1). Or dès lors que le secteur public local représente plus de 70 % de l’investissement public en France, il était inéluctable que les collectivités territoriales s’approprient l’outil que constitue le contrat de partenariat (2).
Après une prudente réserve, les collectivités se sont ainsi significativement engagées dans le contrat de partenariat, au point de reléguer l’Etat au second plan. Sur la base des seuls avis signés par la mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat (MaPPP), et alors même que la consultation de cette ...
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Références
Cet article fait partie du Dossier
Collectivités territoriales et PPP
Sommaire du dossier
- Dix ans de PPP : idées reçues et vrais dangers – Introduction
- Un outil juridique à manier avec prudence
- Des atouts indéniables mais des risques énormes
- Un cadre législatif et réglementaire à améliorer
- Les partenariats public-privé
- Inadaptation de certains « standards de marché »
- Les enjeux financiers d’un PPP
- Des contrats qui ne prennent pas assez en compte les enjeux d’urbanisme
- « Une chose est claire, le PPP n’est pas un outil de financement »
Thèmes abordés
