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Institutions et services publics - Page 3013
Le conseil général de Haute-Garonne se lance dans la bataille de la prison Saint-Michel de Toulouse
Le 24 juin 2011 les élus haut-garonnais ont voté à l’unanimité une résolution pour réclamer à l’Etat la rétrocession des bâtiments pénitentiaires non utilisés.
Vent de polémique autour du drapeau palestinien sur l’hôtel de ville de Vaulx-en-Velin
Lors de l’audience du mercredi 29 juin 2011 du tribunal administratif de Lyon, le rapporteur public du tribunal administratif de Lyon a fait savoir qu'il voulait faire retirer au maire de Vaulx-en-Velin le drapeau palestinien sur l’hôtel de ville.
Listes électorales – Fiche pratique
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a mis en ligne une fiche pratique sur les règles régissant la gestion et l’usage des listes électorales.Elle détaille les règles d'utilisation et de réutilisation.
Compensations financières de l’Etat : rejet des requêtes de départements de gauche
Le Conseil constitutionnel a rejeté le 30 juin, dans 3 décisions, les requêtes de plusieurs départements gérés par la gauche, qui exigeaient de l'Etat la compensation financière d'allocations de solidarité nationale dont la charge a été transférée aux conseils généraux ces dernières années.
La politique régionale en concurrence avec de nouveaux fonds réservés aux infrastructures
Alors que les eurodéputés veulent la soutenir, la politique de cohésion de l’Union européenne ferait les frais des restrictions budgétaires prévues dans le prochain budget européen, selon les propositions de la Commission européenne du 29 juin. Mais ce ne serait pas suffisant pour la France.
Tollé contre la décision des parlementaires de baisser la cotisation du CNFPT
La commission mixte paritaire (CMP) a entériné mercredi 29 juin 2011 l’amendement abaissant d’un point la cotisation versée par les collectivités au CNFPT, voté par le Sénat le 23 juin. Ce qui n'a pas manqué de susciter des réactions très vives des membres du CNFPT, bien sûr, mais aussi des organisations syndicales et ...
Nîmes et Epareca en conflit sur la sécurité d’un centre commercial d’un quartier sensible
L’établissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca) conditionne la reconstruction du centre commercial d'une ZUS de Nîmes, détruit le 8 juin 2011 par un incendie criminel, à la mise en place de mesures de sécurité par la ville. Le maire, de son côté, dénonce les « carences ...
Nitrates : la France toujours sous la menace de sanctions européennes
Après 9 ans de procédure, Bruxelles a mis un terme, le 24 juin 2010, au contentieux concernant la pollution de l'eau par les nitrates sur la base de la directive de 1975. Pour autant, la France n'est toujours pas tirée d'affaire puisqu'un autre contentieux, cette fois, sur la base de la directive de 1991 a débuté le 20 novembre 2009.
Cet article fait partie du dossier :
Pourquoi et comment les collectivités doivent lutter contre les nitrates ?Les professionnels déplorent un nouveau désengagement de l’Etat et appellent à « prendre l’initiative »
En plein renouvellement des contrats urbains de cohésion sociale, l’Inter-réseau du développement social urbain » s'est élevé, le 23 juin, contre le désengagement croissant de l’Etat. L'IRDSU invite les acteurs locaux « à construire autrement l’avenir des quartiers les plus fragiles ».
Augmentation de 0,5 % des cotisations santé de la Mutuelle nationale territoriale (MNT)
Réunie en assemblée générale sous un nouveau logo, la Mutuelle nationale territoriale a décidé d’augmenter de 0,5 % ses cotisations santé et de 5 % ses contrats prévoyance en 2012.
