- Accueil
- Club Prévention-Sécurité
- Pratique prévention sécurité
- Fiches pratiques de la police territoriale
- Dossiers fiches pratiques police territoriale
- La verbalisation des contraventions de première classe
Dossiers fiches pratiques police territoriale
Mis à jour le 29/05/2013
La verbalisation des contraventions de première classe
Copyright :
La magistrate Cécile Hartmann décrypte pour le Club Prévention-Sécurité la verbalisation des contraventions de première classe, dans et hors de la circulation routière. Bien que ce soient les moins graves, leurs règles sont plus complexes que les verbalisations des autres classes.
Sommaire du dossier
Verbaliser les contraventions de la première classe au Code de la route (1)
Comportement professionnel
Verbaliser les contraventions de la première classe au Code de la route (2)
Comportement professionnel
Verbaliser les contraventions de la première classe au Code de la route (3)
Comportement professionnel
Verbaliser les contraventions de la 1re classe hors circulation routière (1)
Comportement professionnel
© DR 
© Afmm 
© Pixabay / Geralt 
