Ce tableau est une synthèse visuelle des contraventions de la 1re classe qui sont prévues par le Code de l’environnement, le Code forestier, le CGCT.
Contraventions de la 1re classe prévues par le Code de l’environnement
Contravention de la 1re classe prévue par le Code forestier
Contravention de la 1re classe prévue par le Code général des collectivités territoriales
La prochaine fiche terminera l’exposé des contraventions de la 1re classe contenues hors circulation routière.
Cécile Hartmann
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La verbalisation des contraventions de première classe
Sommaire du dossier
- Verbaliser les contraventions de la première classe au Code de la route (1)
- Verbaliser les contraventions de la première classe au Code de la route (2)
- Verbaliser les contraventions de la première classe au Code de la route (3)
- Verbaliser les contraventions de la 1re classe hors circulation routière (1)
- Verbaliser les contraventions de la 1re classe hors circulation routière (2)
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