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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3007

1 Aménagement numérique du territoire 13/07/2011

Le BTP appelé au secours du déploiement de la fibre optique

Les territoires ruraux craignent toujours d’être les laissés pour compte du Plan très haut débit, le sénateur Maurey, en présentant son rapport le mardi 12 juillet 2011 revient à la charge pour trouver un modèle de déploiement plus efficace.

DSP 13/07/2011

La réalisation de la station d’épuration de nouveau bloquée par la justice

La Cour administrative d’appel de Nantes a annulé le 30 juin une délibération de l’agglomération de Chartres confiant à Véolia le projet de station de traitement des eaux usées. L’agglomération devrait faire appel.

[Club Finances] 12/07/2011

Finances locales : André Laignel dénonce un contexte « particulièrement instable et imprévisible »

Le président de l'Observatoire des finances locales, l'ancien ministre PS André Laignel, a estimé mardi 12 juillet que "tous les éléments d'une aggravation des difficultés financières des collectivités territoriales (étaient) en place", en présentant son rapport 2011.

[Club Finances] 12/07/2011

Péréquation : le cas (très) particulier de l’Ile-de-France

Paris Métropole a présenté, mardi 12 juillet 2011, ses propositions pour un fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF) rénové.

Escaliers du Sénat
Copyright : Sénat
6 élus locaux 12/07/2011

Marche arrière sur les avantages et les excédents de rémunération des cumulards

L'Assemblée a, mardi 12 juillet 2011 - après le Sénat la veille - supprimé deux dispositions obligeant d'une part un élu qui dépasse le plafond légal d'indemnités perçues au titre de ses différents mandats à reverser le surplus à la collectivité où il a été élu le plus récemment, et à passer par une délibération pour obtenir ...

1 Finances publiques 12/07/2011

Bras de fer entre les régions et l’Etat sur le budget de l’UE

Dans sa proposition budgétaire, la Commission a eu la main trop lourde sur les dépenses de compétitivité, selon Paris. Une opinion qui fait bondir les régions. EurActiv.fr tente de démêler cet imbroglio de chiffres, dont l'interprétation varie en fonction de la stratégie politique suivie.

Développement durable 12/07/2011

De Hambourg en passant par Nantes, le « train des idées » fait la promotion des capitales vertes

Nantes, capitale ville verte de l’Europe 2013 accueillait du 7 au 10 juillet 2011 le train des idées : partages d’expérience pour des villes plus vertes.

Policiers municipaux à vélos
Copyright : PHOVOIR
4 Sécurité 11/07/2011

Police municipale et vidéosurveillance passées au crible par la Cour des comptes – Décryptage

Le rapport cinglant de la Cour des comptes, publié le 7 juillet, s’interroge sur « le rôle grandissant de la police municipale » et fustige « l’absence d’étude d’impact fiable » pour la très coûteuse vidéosurveillance de voie publique. Décryptage des analyses des juges financiers.

[Club Finances] 11/07/2011

Crise de liquidité : info ou intox ?

Le resserrement drastique des conditions de crédit aux collectivités locales constaté ces dernières semaines pourrait s’expliquer par des raisons occultes, liées aux négociations ultimes sur les réglementations dites de « Bale 3».

11/07/2011

Bonne pratique : Carentoir (Morbihan) boise 34 hectares autour de son captage d’eau

Chargé de 80 à 90 mg de nitrate par litre d’eau, le captage du Siloret à Carentoir (Morbihan) a fermé en 1993. Deux ans plus tard, le syndicat intercommunal boisait 22 hectares, puis encore 12 hectares entre 2007 et 2010. Récit d'un long combat pour l'ouverture d'un captage d'eau.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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