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Institutions et services publics - Page 2976
Un ministre désenchanté clôt les premières rencontres parlementaires de l’urbanisme
Coprésidées par les députés Michel Piron et François Scellier, les « premières rencontres parlementaires pour un nouvel urbanisme » ont été l’occasion, le 5 décembre, d’évoquer les différents facteurs qui bloquent la production de logements.
Note de conjoncture 2011 Dexia : face à la crise, les collectivités locales privilégient l’investissement
Dexia Crédit Local a publié le 1er décembre 2011 la Note de conjoncture 2011 sur la situation financière des collectivités locales françaises. Elle montre que, dans un environnement particulièrement contraint, l’investissement local a été plus soutenu en 2011, marquant une progression de 2,9 % par rapport à 2010.
Alexis Calafat (Association des représentants des communes d’implantation de centrales nucléaires) : « On met des gendarmes partout et ça ne change rien »
Au lendemain de l’opération menée par Greenpeace lundi 5 décembre 2011 sur plusieurs sites nucléaires du pays, en particulier à Nogent-sur-Seine (Aube), le président de l’Association des représentants des communes d’implantation de centrales et établissements nucléaires (Arcicen), Alexis Calafat, déplore une « défaillance » dans ...
Plan de rigueur pour 2012 en Corrèze
Plombé par ses dettes, le département de François Hollande prépare un budget 2012 basé sur les économies et les nouvelles recettes. 10 millions d’euros sont à trouver.
Gaz et huiles de schiste : la mobilisation est intacte, selon la sénatrice (PS) Nicole Bricq
Si le nucléaire occupe le devant médiatique, les hydrocarbures non conventionnels demeurent un sujet de conflit latent entre le gouvernement et les autorités locales, selon la sénatrice (PS) Nicole Bricq.
Retour de Brice Hortefeux au Parlement européen : le « scandale juridique » n’aura pas lieu !
Le retour en mars 2011 au Parlement européen de Brice Hortefeux avait été qualifié par Daniel Cohn-Bendit de « scandale juridique ». Dans sa décision du 30 novembre 2011, le Conseil d’Etat rejette pour tardiveté le recours relatif à la désignation de M. Hortefeux comme membre du Parlement européen.
Marseille lance deux fonds de dotation à vocation culturelle
En marge de Marseille-Provence 2013, la municipalité marseillaise crée deux fonds de dotation respectivement dédiés au patrimoine et à l’art contemporain, présentés lundi 5 décembre 2011.
FPIC : Le gouvernement ouvert à la discussion après le vote du Sénat
Le dialogue de sourds entre l'Assemblée nationale, le Sénat et le gouvernement autour de la péréquation horizontale semble prendre fin. Samedi 3 décembre, le Sénat a finalement renoncé à reporter le début du dispositif en 2013. Le gouvernement et l'Assemblée nationale se disent prêts à prendre en compte certaines revendications du ...
Lancement de data.gouv.fr, portail de consultation des données publiques
Etalab, la mission interministérielle chargée de coordonner l'ouverture des données publiques en France vient d’ouvrir, lundi 5 décembre 2011, la plateforme internet www.data.gouv.fr, qui devient le portail unique de consultation des données publiques des administrations.
Le délit de diffamation publique
La diffamation publique - y compris sur internet - est définie comme un délit de presse.
