Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Billet

Réforme des juridictions financières : Du mieux… et du moins bien !

Publié le 26/01/2012 • Par Jacques Paquier • dans : Billets finances

Didier Migaud, le 6 mai 2010
J. Paquier / La Gazette des communes
La réforme des juridictions financières s’accélère, pour le meilleur et pour le pire.

Commençons par le meilleur. Sous l’impulsion de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et expert en finances locales lui-même, une formation interjuridictionnelle, regroupant ses 1ère, 4e, 6e et 7e chambres , ainsi que les chambres régionales, vient d’être mise sur pieds.
Et contrairement à la coutume qui prévalait jusque-là, il s’agit d’une structure pérenne, qui conduira désormais l’ensemble des travaux de la Cour sur les finances locales.

C’est cette juridiction « à part entière », qui rédigera la partie du rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques consacrée au secteur public local, publié lors du débat d’orientation budgétaire de l’Etat. Cette instance désormais permanente prépare une étude spécifique sur les départements.
Elle publiera, chaque année à compter de septembre 2013, un rapport thématique annuel sur l’Etat des finances locales.

Les magistrats de cette formation interjuridictionnelle consacrée aux finances locales se pencheront ainsi sur les conséquences de la suppression de la TP et le changement de paradigme qui est son corrélat. L’évolution des charges de personnel, en débat ces temps-ci, pourra également faire l’objet de la sagacité de ses membres.

Côté négatif, la réduction du nombre des chambres et leur fusion, entérinée par la loi, s’accélère nettement. Ainsi, par exemple, la CRC du Limousin sera rattachée à celle de la région Centre, Poitou-Charentes et Aquitaine vont fusionner, Basse et Haute-Normandie également…
Mais, surtout, un nombre important de petites communes échapperont désormais au contrôle des magistrats des CRC, compte tenu du relèvement du seuil fixant la taille à partir de laquelle l’examen de la gestion est maintenu.

Si certains esprits pernicieux penseront que les élus locaux concernés s’en réjouiront, c’est faire peu de cas de l’attachement de la majorité des maires à l’orthodoxie budgétaire. C’est oublier aussi que le contrôle des citoyens sur l’usage des deniers publics constitue un principe cardinal du pacte républicain !

Réagir à cet article

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Réforme des juridictions financières : Du mieux… et du moins bien !

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement