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Institutions et services publics - Page 2907
Nantes Métropole doit revoir sa copie pour enrayer l’expansion des zones commerciales à sa périphérie
La communauté urbaine de Nantes va devoir remettre sur le métier sa stratégie pour « réguler le développement de l'appareil commercial » à sa périphérie : le juge administratif a annulé le 28 février 2012 la modification d'un plan local d'urbanisme (PLU) adoptée dans ce but.
Le CFL décide d’être « prudent » sur la réserve du fonds de péréquation des DMTO en 2012
Pour anticiper la baisse attendue en 2012 des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), le Comité des finances locales (CFL) a décidé « d’être prudent », selon les mots de son président Gilles Carrez, en mettant en réserve 120 millions d’euros du fonds de péréquation.
17 questions sur la loi « contractuels » du 12 mars 2012
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique a été publiée au JO le 13 mars. Décryptage en 17 ...
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Recrutement, Rémunération, Carrière : la vérité sur les contractuels
Le rapport du gouvernement sur l’Agence de financement demande davantage d’expertises
"La création d’une agence financière, reposant sur une approche entièrement nouvelle dans un contexte de recomposition de l’offre de prêts aux collectivités, présente un degré de complexité important", indique le gouvernement en conclusion de son rapport sur l'Agence de financement des collectivités remis le 13 mars 2012.
La Fonderie : nouvelle agence numérique d’Ile-de-France
Pour soutenir la filière du numérique, le conseil régional d’Ile-de-France crée une nouvelle agence, la Fonderie, qui succède ainsi à l’Artesi, et se voit doter d’un budget presque deux fois plus important.
Le Domaine de Chambord peut gérer ses implantations commerciales
Le tribunal administratif d’Orléans a reconnu le 6 mars 2012 le droit de l’Etat à gérer les baux des restaurants sur son territoire.
Après d’autres régions, le Centre engage un bras de fer avec la SNCF
Face à la dégradation du service des transports ferroviaires, la région Centre menace de suspendre la convention financière signée avec la SNCF. Une entrevue avec Guillaume Pépy, président de l'opérateur public est programmée le 27 mars.
TP : la mission d’information du Sénat partagée entre conformité aux prévisions et amélioration à apporter
La réforme visant à la suppression de la taxe professionnelle est allée depuis 2 ans de clause de revoyure en clause de revoyure et d’estimations aléatoires en estimations approximatives (bien que le temps aidant ces estimations soient de plus en plus précises), si bien qu’à l’heure de la préparation budgétaire 2012, les ...
Evolution des rémunérations : croisons nos analyses
Explorer notre application interactive permet de faire apparaître des tendances jusque-là sujettes à controverses. Nous avons relevé certains faits saillants. A vous d’ajouter votre pierre à l’édifice en apportant vos propres analyses et témoignages.
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Rémunération des fonctionnaires : ce que disent les chiffres
Accorder et retirer une permission de voirie
Le domaine public des collectivités territoriales fait en principe l’objet d’un usage collectif. A titre exceptionnel, les personnes publiques peuvent accorder des autorisations privatives du domaine, parmi lesquelles les permissions de voirie.
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La voirie
