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Institutions et services publics - Page 2907
Au PS, l’interdiction du cumul des mandats, ce n’est pas pour maintenant
Contrairement à un engagement interne, les députés socialistes élus en juin pourront toujours présider l’exécutif d’une collectivité. En cas de victoire électorale de la gauche, les nouvelles règles s’appliqueront après les scrutins locaux et sénatoriaux qui pourraient être reportés à 2015.
Présidentielle – Transports : Un versement transport mieux affecté
Selon l’association TDIE, il faut adapter le calcul du VT aux spécificités des territoires.
Cet article fait partie du dossier :
Ce que les collectivités attendent des candidatsDes candidats peu portés sur les pays
L’Association de promotion et de fédération des pays (APFP) a publié jeudi 19 avril 2012 la réponse des candidats à l'élection présidentielle à son « interpellation ».
A Strasbourg, l’agriculture devient un atout de développement économique
Dans le cadre d’une convention pluriannuelle passée entre la communauté urbaine et la ville de Strasbourg et la chambre d’agriculture, 19 actions sont engagées par la collectivité pour remettre l’agriculture au cœur du projet de développement économique de l’agglomération.
De la Caecl à la chute de Dexia
En cette période de crise du financement des collectivités locales, les pouvoirs publics essaient de construire un nouveau modèle pour répondre aux besoins spécifiques des acteurs locaux. En février dernier, François Pérol, président du directoire de la BPCE, a évoqué un possible retour vers le modèle de la Caisse d’aide à ...
Emprunt des collectivités : externaliser mais à quel prix ?
Confrontées aux difficultés d’accès au crédit bancaire et soumises à une forte pression pour réaliser leur programme d’investissement, certaines collectivités sont tentées d’externaliser leurs projets et leur financement.
Exlusif – Michel Klopfer : « Les contrats d’emprunts structurés affichaient fréquemment des TEG erronés »
Michel Klopfer estime que le taux effectif global (TEG) fréquemment erroné des contrats d'emprunts structurés constitue "une prise forte pour plaider la nullité du contrat".
Police municipale : Jacques Pélissard rappelle que « la doctrine d’emploi relève des maires »
Dans le supplément de la revue « Maires de France », le président de l'AMF se réjouit des « avancées » issues de la commission consultative des polices municipales et souligne le rôle du maire dans la définition des missions et la demande ou pas d’armement.
L’émiettement du service public d’éducation nationale mène à la fracture éducative, selon l’Andev
Un pré-rapport de la Cour des comptes, dévoilé à son insu le 13 avril 2012, montre que le gouvernement ne mène aucune "politique particulière en matière de réduction des inégalités" à l'école, allouant même des moyens à des académies bien dotées au détriment des plus nécessiteuses. Un constat depuis longtemps effectué par ...
Recensement des marchés publics 2010 – Lettre de l’OEAP
L'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) présente dans sa lettre d'avril 2012 un bilan des marchés publics 2010 qui accusent une baisse importante par rapport à l'année précédente. 102 246 marchés publics ont été conclus pour un montant de 67,281 milliards d'euros HT. Le nombre de contrats a ainsi baissé par rapport à ...
