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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Sécurité 01/10/1999

Les présidents de SDIS veulent leur part de responsabilité

"Nous souhaitons que le grand principe qui a accompagné les lois de décentralisation "qui paie commande" s'applique également à nos structures et que les présidents de SDIS soient également responsables de l'opérationnel comme les maires et les préfets", a déclaré Noël Dejonghe, président de l'association des présidents de service ...

Fonction publique 01/10/1999

Les agents du Grand Lyon en grève pour une prime

Les agents de la communauté urbaine de Lyon se sont mis en grève les 27 et 28 septembre (70% selon les syndicats, 59% selon la direction générale). Au centre du conflit, le versement d'une prime d'intéressement de 4250 francs par an, déclarée illégale par le préfet en juillet dernier. Réunis pour trouver une solution, direction et ...

Fonction publique 01/10/1999

Plus d’eau gratuite pour les agents de Saint-Etienne

Le tribunal administratif de Lyon décidera fin octobre si les agents communaux de Saint-Etienne peuvent à nouveau bénéficier de la gratuité de l'eau. Cet avantage, dont ils bénéficiaient depuis 1946 a été suspendu début 1998 en raison d'interrogations de la ville sur sa légalité. L'intersyndicale des agents communaux de la ville (CGT ...

Gouvernement 30/09/1999

J.P. Chevènement prévoit la création d’une quinzaine de communautés d’agglomération d’ici le 1er janvier

Clôturant les deuxièmes entretiens de la Caisse des dépôts et consignations sur le développement local qui se déroulaient aujourd'hui à Paris, Jean-Pierre Chevènement a annoncé qu'une quinzaine de communautés d'agglomération seront créées d'ici le 1er janvier et une vingtaine avant le mois de juillet 2000.A propos de l'autonomie des ...

Gouvernement 30/09/1999

Lionel Jospin veut engager une nouvelle étape de la décentralisation

Lors de son discours de Strasbourg, , Lionel Jospin a annoncé qu'il voulait engager une nouvelle étape de la décentralisation avec la mise en place d'une commission "pluraliste composée notamment des représentants des grandes associations d'élus". Il a également annoncé un certain nombre de mesures concernant les collectivités locales ...

Justice, jurisprudence 30/09/1999

Lyon : un pompier condamné

Le pompier au volant de son véhicule de secours du Grand Lyon qui a percuté une automobile, un choc ayant entraîné la mort d'une septuagénaire, a été condamné à 2000 francs d'amende et à une suspension de dix mois du permis de conduire par le tribunal correctionnel de Lyon. Le tribunal a retenu "le comportement fautif" du pompier ...

Sécurité 28/09/1999

Pompiers : la sécurité civile prête à ouvrir des négociations

Selon la fédération Interco-CFDT reçue hier par la direction de la sécurité civile, des négociations concernant le sort des sapeurs-pompiers pourraient s'ouvrir durant la première quinzaine d'octobre au moins sur deux points. Sur toutes les questions liées aux dangers et à la pénibilité du travail, la DSC n'écarterait aucune piste ...

Fonction publique 27/09/1999

La fédération SUD collectivités territoriales tiendra son 1er congrès à Toulouse

La fédération SUD collectivités territoriales organise son premier congrès les 14 et 15 octobre prochains à Toulouse. La jeune et offensive organisation syndicale, qui tente de battre en brèche la loi Perben (réservant en partie l'accès aux élections aux syndicats dits représentatifs), défendra ses revendications statutaires ...

Fonction publique 24/09/1999

La CFTC lance un syndicat pour les secrétaires de mairie

Le Syndicat national des secrétaires de communes rurales (SNSCR), affilié à la FNACT-CFTC a été officiellement créé le 22 septembre lors du conseil fédéral de la fédération des territoriaux chrétiens. Le SNSCR veut lutter contre "l'isolement des agents, le manque d'informations et les incohérences du statut". Il a vocation à ...

Gouvernement 23/09/1999

147 milliards pour le ministère de l’Equipement, des Transports et du Logement

Ce budget "poids lourd" enregistre une augmentation de 2,5% par rapport à 1999. Le budget de l'urbanisme et du logement demeure le premier poste, avec 47,5 milliards de francs, (+5,3%). En 2000 on devrait assister à la relance effective du logement social : avec le PLUS (Prêt locatif à Usage Social), Louis Besson, secrétaire d'Etat au ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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