Dématérialiser ses documents d’urbanisme

Urbanisme

Dématérialiser ses documents d’urbanisme

| Mis à jour le 12/09/2013
Par et , Chargé d’études géomatique urbaine, Certu • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

La dématérialisation des documents d’urbanisme contribue à la modernisation de l’administration. Pourtant, seul le document papier reste opposable. Alors quels intérêts ont une commune ou une intercommunalité à s’engager dans une dématérialisation ? Le document numérique a-t-il la même valeur juridique le document papier ?

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Finalement, quels intérêts peuvent bien avoir les acteurs locaux à produire ou faire produire leur document d’urbanisme au format numérique ? Il est bien entendu que lorsque l’on parle de format numérique, il s’agit d’un format compatible avec un SIG. Un format numérique simple comme une image, par exemple, n’aurait que peut d’intérêt si ce n’est pour une publication sur internet.

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Les avantages du format SIG sont nombreux. Le principal est sans doute l’accès libre et rapide à l’information. Un Plan local d’urbanisme (PLU) au format SIG est consultable à distance. Il n’est plus ...

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