- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 2904
Médiateur des ministères de l’Economie et du Budget – rapport 2011
Le rapport 2011 du médiateur des ministères de l'Economie et du Budget vient d'être publié. Outre son activité de l'an passé, il revient sur dix ans d'existence.
Pour un service public local offensif
Triste anniversaire des trente ans de la décentralisation qui est passé presque inaperçu. Bien sûr, la tourmente d’une actualité internationale violente ou d’une crise financière omniprésente laisse peu de place à la visibilité d’une telle commémoration. Bien sûr également - on peut le lire fréquemment dans ces colonnes - le ...
Trop de promesses non tenues…
La contribution des collectivités à la réduction des déficits publics serait moins controversée si les différents pactes de stabilité et de confiance dont on leur parle depuis plusieurs années avaient une réalité. A ce sujet, il faut rappeler : la non réactivation de la conférence nationale des exécutifs (CNE), installée en 2007 ...
Police municipale : la commission consultative reportée en raison du drame de Toulouse
Initialement prévue le 20 mars, la commission consultative des polices municipales, à laquelle devaient participer le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, et le maire de Toulouse, Pierre Cohen, a été reportée au 27 mars 2012.
Faire face à la raréfaction du crédit
La raréfaction du crédit bancaire est une réalité concrète pour les collectivités et leurs satellites. Longtemps perçue comme conjoncturelle, cette donnée se confirme en 2012 et invite le secteur public local à prendre plusieurs initiatives pour y faire face.
Financement européen : les collectivités devraient tirer avantage des « project bonds »
Dans le cadre du plan « Une Europe interconnectée », une enveloppe de 50 milliards d’euros via le mécanisme d’interconnexion en Europe (MIE) doit être affectée par la Commission européenne sur la période 2014/2020 au renforcement des infrastructures de transports (31,7 milliards), des réseaux énergétiques (9,1 milliards) et ...
Cet article fait partie du dossier :
A la recherche des financements européensSix territoires bas-normands et ligériens signent pour développer les énergies marines renouvelables
A l’occasion d’une visite du premier prototype d’éolienne de 6 mégawatts, le 9 mars 2012, les agglomérations de Cherbourg et Saint-Nazaire, les départements de la Manche et de la Loire-Atlantique et les régions Basse-Normandie et Pays de la Loire ont signé un protocole de coopération en trois volets autour des énergies marines ...
La corruption passive et le trafic d’influence
Le Code pénal réprime sévèrement la corruption passive des élus et des fonctionnaires, et le trafic d’influence.
FPIC : un coefficient pour les charges de centralité
Dans le cadre du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC), plus une entité communale sera peuplée (à partir 7 500 habitants et jusqu’à 500 000 habitants), plus elle profitera d’un potentiel financier par habitant minoré. Voilà ce qu’illustre la simulation que vient de réaliser la direction des études de Dexia crédit ...
Françoise Chotard, directrice d’Ile-de-France Europe – Région Ile-de-France
Françoise Chotard, Directrice d'Ile de France Europe à Bruxelles, décrit son parcours et sa passion pour les problématiques communautaires.
Cet article fait partie du dossier :
Les métiers de la Territoriale : panorama en portraits
