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Institutions et services publics - Page 2904
Le vote électronique ne fait pas encore l’unanimité
A ce jour, 64 communes ont reçu un agrément pour utiliser les machines à voter, autorisées en France depuis une loi du 10 mai 1969. Ce système, qui remplace le traditionnel bulletin de vote, concerne environ 1,1 million d’électeurs, selon le ministère de l’Intérieur.
Un nombre croissant de rapports de la Cour des comptes publiés en 2011
La Cour des comptes a connu en 2011 une activité en forte croissance avec 42 rapports publiés cette année-là contre 33 en 2010, selon son rapport d'activité annuel publié le 25 avril 2012. Le nombre de ces rapports rendus publics augmente lui aussi.
Comment parler des questions financières aux élus
Si depuis l’émergence de la question des emprunts toxiques, certains élus ont amélioré, par nécessité, leurs connaissances en matière de finances locales, la question de leur formation demeure compte tenu des enjeux. Chaque directeur financier ou élu aux finances développe donc sa méthode pour évoquer le sujet.
La région Rhône-Alpes ne financera pas la rénovation d’une basilique en Algérie
Le tribunal administratif de Lyon a annulé le 22 mars 2012 une délibération de la région Rhône-Alpes prévoyant une subvention de 450 000 euros pour la restauration de la basilique d’Annaba en Algérie.
Linky : UFC-Que Choisir veut un compteur «respectueux des intérêts des consommateurs»
Dès l’origine très critique sur l’intérêt de Linky pour le consommateur, UFC-Que Choisir demande au Conseil d’Etat l’annulation de l’arrêté du 4 janvier 2012 précisant les fonctionnalités de ce compteur « communicant », a annoncé l'association mardi 24 avril.
Se mettre en conformité avec SEPA avant 2014
L'utilisation des normes SEPA (Single Euro Payments Area ou Espace unique de paiement en euros) pour les virements et les prélèvements automatiques sera obligatoire en 2014. Les collectivités ayant des régies vont devoir prendre en charge la gestion des mandats et fournir des fichiers SEPA aux banques.
Comment parler des questions financières aux élus
Si depuis l’émergence de la question des emprunts toxiques, certains élus ont amélioré, par nécessité, leurs connaissances en matière de finances locales, la question de leur formation demeure compte tenu des enjeux. Chaque directeur financier ou élu aux finances développe donc sa méthode pour évoquer le sujet.
Cet article fait partie du dossier :
Des solutions pour faciliter la communication financièreCRC : rapports d’observations sur les Ardennes, les CC de Saint-Amarin et du Périgord Noir et Landivisiau, Saint-Junien et Saint-Grégoire
Plusieurs rapports d'observations définitives de chambres régionales des comptes viennent d'être mis en ligne concernant : le conseil général des Ardennes (CRC Champagne-Ardenne) la communauté de communes de Saint-Amarin (CRC Alsace) la communauté de communes du Périgord noir (CRC Aquitaine) la commune de Saint-Junien (CRC Limousin) la ...
L’« immédiatement disponible » de la Caisse des dépôts
A l’heure où les banques ne répondent guère au-delà de 50 % des besoins d’emprunt des acteurs publics locaux, les conditions financières de la nouvelle enveloppe exceptionnelle de la Caisse des dépôts sont enfin connues.
François Hollande, champion de la France des villes
A l’issue du premier tour du scrutin présidentiel, François Hollande vire en tête dans 31 des 36 communes de plus de 100 000 habitants. Nicolas Sarkozy se maintient à un niveau élevé dans le grand-Est et sur l’arc méditerranéen.
