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Institutions et services publics - Page 2875
Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac nommés à Bercy
Spécialiste des questions internationales, Pierre Moscovici devient ministre de l’Economie, des Finances et du commerce extérieur. Il sera épaulé au Budget par Jérôme Cahuzac qui était depuis 2010 président de la commission des finances de l’Assemblée.
Réglementer le stationnement sur la voirie
En principe, l’autorité investie du pouvoir de police de la circulation est chargée de réglementer le stationnement sur la voirie . Les règles encadrant ce stationnement doivent être justifiées et proportionnées au regard de l’intérêt public recherché.
Le CFL examine les conséquences du FPIC sur le territoire
Lors du Comité des finances locales (CFL) du 15 mai 2012, Eric Jalon, directeur général des collectivités locales (DGCL), a présenté les résultats au niveau national du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) relevant que le montant moyen prélevé est de 4,02 euros par habitant et reversé de 4,94 euros ...
Les coûts budgétaires de la solidarité dans la zone euro : clarifications et mise en perspective – Etude
L’association Notre Europe publie dans sa collection « Les brefs » une étude de Sofia Fernandes et Eulalia Rubio qui clarifie certains points relatifs au coût de la solidarité interétatique au sein de la zone euro. Une étude bienvenue à l’heure où les négociations des plans de sauvetage pour certains Etats, et l’adoption de ...
Le Sytral contraint d’arrêter les dessertes en bus de sept communes lyonnaises
Une délibération du Sytral (Syndicat mixte pour les transports du Rhône et l’agglomération lyonnaise), votée à l’unanimité le 10 mai 2012, prévoit pour 2013 l’arrêt des dessertes sur sept communes de la proche couronne lyonnaise. En cause, un manque à gagner financier et l’intérêt du Sytral épinglés par la chambre régionale ...
Jean-Daniel Heckmann – DGS de la Région Centre
Jean-Daniel Heckmann, DGS de la Région Centre, administrateur civil de l'Etat a décidé à 40 ans de rejoindre la territoriale, au conseil général de l'Essonne. Il nous fait découvrir le site de Chaumont-sur-Loire, troisième château de la Loire en terme de fréquentation, au gré du récit de son parcours professionnel au sein de la ...
Circulaire sur la dotation d’intercommunalité des EPCI à fiscalité propre, à vos calculettes
Datée du 19 avril 2012 et publiée le 10 mai 2012, la circulaire annuelle portant sur les modalités de calcul de la dotation d’intercommunalité va dans les jours qui viennent mobiliser nombre de techniciens des collectivités territoriales, associations d’élus et autres experts.
Agents en souffrance au conseil régional d’ile de France
Quelques agents ont manifesté, le 15 mai 2012, à l’appel des syndicats Synper - FA-FPT et CFTC, devant le conseil régional d'Ile-de-France, pour alerter sur deux suicides récents dans la collectivité.
Le député-maire de Nantes Jean-Marc Ayrault arrive à Matignon
Comme François Mitterrand en 1981, François Hollande a confié la conduite de son premier gouvernement à un grand élu, Jean-Marc Ayrault, discret et prudent maire de Nantes qui devra gagner la bataille des législatives.
La courbe des recettes des collectivités rejoint celle des dépenses
L'insee a publié le 15 mai 2012 ses données sur les comptes des administrations publiques pour 2011. Depuis 2007, le total des recettes des collectivités tend à se rapprocher des dépenses, autour de 214 milliards d'euros. Analyse.
