- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 2867
Une circulaire toilette les contrats de partenariat
Dans quelques jours, les contrats de partenariat pourront fêter les 8 ans de leur texte fondateur. Une circulaire du 9 mai 2012 a pour objet de mettre à jour l’ensemble des éléments utiles à la mise en œuvre des contrats de partenariat.
Le RSA en Dordogne – Rapport de recherche
Le Centre d'études de l'emploi publie un rapport de recherche sur le Revenu de solidarité active (RSA) en Dordogne. Sont notamment étudiés la procédure d’instruction des demandes des allocataires - et la répartition des compétences entre Etat et collectivités –, l'accompagnement des allocataires, etc.L'auteure du rapport, Martine ...
La réforme des juridictions financières a-t-elle eu lieu ?
Les juridictions financières qui regroupent la Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) sont chargées de contrôler l’utilisation de l’argent public au niveau de l’Etat, pour la première, et des collectivités territoriales, pour les secondes. Il est question, depuis 2007, de les réformer ...
Economiser l’énergie pour réduire les factures
La Vendée propose aux communes un programme de rénovation des bâtiments publics pour réduire en dix ans d’environ un quart leur consommation d’énergie et d’un tiers leur facture énergétique.
Recensement : comment réussir l’exercice pour optimiser ses dotations
De la population légale calculée par l’Insee découlent nombre d’aides financières.Conseils pour tenir à jour son répertoire d’immeubles localisés et mener un recensement de la population le plus fidèle possible à la réalité.
Le bilan du FPIC dessine une carte des richesses
La direction générale des collectivités locales vient de publier un bilan de la première année du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) qui dessine la carte de la répartition des richesses.
Courtisés par ERDF, certains élus ruraux restent méfiants
L’Association des maires ruraux de France (AMRF) et ERDF ont signé mercredi 30 mai 2012 à Paris une convention de partenariat dans laquelle la filiale d’EDF s’engage à mettre la distribution d’électricité « au service de l’aménagement du territoire ». Chiche ! dit en substance le président de l’Association des maires ruraux de ...
Affrontement entre la mairie de Saint-Martin d’Ardèche et les loueurs de canoës
Le conflit larvé depuis plusieurs mois entre la commune de Saint-Martin d’Ardèche et la Fédération départementale professionnelle des loueurs d’embarcations ardéchois (FEDELEA) vient de trouver un épilogue, au moins sur le plan juridique, avec la décision en référé du tribunal administratif de Lyon qui a débouté la FEDELEA par une ...
« On ne tire pas suffisamment parti du potentiel énergétique des déchets », selon Eric Chevaillier (Ordif)
L’Observatoire régional des déchets d’Ile-de-France (Ordif) est co-organisateur, avec le réseau Idéal, des Assises nationales de la prévention et de la gestion des déchets, qui se tiendront les 3 et 4 juillet 2012 à Paris. A un mois de l’événement, son président (EELV), Eric Chevaillier, lance un triple appel : à une stabilisation ...
La région Rhône-Alpes adopte la charte pour le Grand Genève
La deuxième agglomération de Rhône-Alpes, après le Grand Lyon, est le... Grand Genève, nouveau nom donné par une consultation des habitants à l’Agglomération franco-valdo-genevoise. La région Rhône-Alpes vient d’adopter le 16 mai 2012 la charte du projet d’agglomération 2014-2019 en vue de sa présentation à la Confédération ...
