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Péréquation

Le FPIC , un transfert de fonds de la ville vers les campagnes

Publié le 15/10/2012 • Par Jacques Paquier • dans : Infographies finances

Gaz39_Finance[4]
La Gazette
Les intercos et les communes isolées de moins de 20 000 habitants sont globalement bénéficiaires nets de près de 11 millions d’euros au titre du fonds de péréquation intercommunal et communal.

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C’est ce que révèle le « Rapport du gouvernement relatif au FPIC » (en application de l’article 144 de la loi de finances pour 2012). Alors que 61 % de la population des groupements et des communes isolées de moins de 10 000 habitants sont bénéficiaires du FPIC, 48 % de la population de ce même groupe sont contributeurs en 2012.
A l’inverse, dans les territoires de plus de 200 000 habitants, ces taux s’élèvent respectivement 34 % et 56 %.

La redistribution des ressources bénéficie donc largement aux territoires ruraux. L’ampleur de ces transferts est toutefois mesurée.
Ainsi, les 10,1 millions d’euros de solde négatif au titre du FPIC des territoires de plus de 50 000 habitants représentent seulement 0,022 % de leur potentiel financier intercommunal agrégé (PFIA).

Certains ...

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