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Institutions et services publics - Page 2838
Manuel Valls précise la feuille de route des policiers et des gendarmes
Nouveaux indicateurs statistiques, contact avec la population, relance du recrutement, prise en charge des victimes, consolidation des partenariats locaux, zones de sécurité prioritaires… Devant les responsables de la police et de la gendarmerie nationales, le ministre de l’Intérieur a détaillé son programme d’action. Sans évoquer les ...
Finances locales : quel Fpic pour 2013
Le projet de loi de finances pour 2013 qui sera présenté fin septembre 2012 maintiendra le gel en valeur des concours de l’Etat aux collectivités. Le montant du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) serait fixé à 250 millions d’euros, au lieu des 360 millions prévus par la loi de finances pour 2012.
Cet article fait partie du dossier :
Gouvernement : les dossiers à risqueComprendre les mécanismes de l’autofinancement des collectivités
L’autofinancement résulte du solde positif entre recettes réelles de fonctionnement (RRF) et dépenses réelles de fonctionnement (DRF). Il permet d’assurer le remboursement de l’annuité de la dette (obligation réglementaire) et, pour le surplus, de financer les dépenses d’équipement propres et les subventions d’équipement ...
Christiane Taubira lève le voile sur une « nouvelle politique pénale »
Parmi les « principes directeurs » de cette nouvelle politique, la justice des mineurs, l’aide aux victimes, la lutte contre la récidive et les aménagements de peine, sont des axes de travail biens connus des collectivités locales.
A vos marques !
Deux affaires ont mis l’accent cette semaine sur le délicat problème juridique pour une ville de préserver son nom lorsque celui-ci est utilisé par une marque éponyme.
30 % des maires prévoient d’augmenter leurs investissements en 2013
Pour la première fois depuis la décentralisation, seuls 30 % des maires prévoient d'augmenter leurs investissements en 2013, alors que la seconde partie du mandat municipale est généralement plus propice au lancement de projets. C'est ce que révèle un sondage TNS Sofres pour l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) ...
« L’espoir d’un dialogue social apaisé » – Antoine Breining, président de la Fédération autonome-FPT
Rémunération, refonte des grilles et future réforme territoriale seront au coeur des débats du congrès de la Fédération autonome-FPT qui se tient à Arras les 20 et 21 septembre 2012. Entretien avec Antoine Breining, son président.
Elus locaux dépensiers ? les chiffres ne le prouvent pas
Nombre d’élus ont du s’étrangler en écoutant le 13 septembre dernier Benoîte Taffin, porte-parole de l’association des contribuables associés - association de contribuables qui défend la réduction des impôts et des dépenses publiques -, invitée d’Eric Brunet dans son émission « Carrément Brunet » sur RMC pour parler des ...
Congrès de l’ADF à Metz : les départements se convertissent à la parité
Lors de son congrès, les 20 et 21 septembre, à Metz, l'Assemblée des départements de France (ADF) défendra l'élection de tandems mixtes au sein de cantons agrandis.
Conférence environnementale : «Les fondamentaux sont bons, reste à concrétiser …» – Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce
Au lendemain de la conférence des 14 et 15 septembre 2012, ouvrant le débat national sur la « transition écologique », Amorce, l’association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur, porte un jugement raisonnablement enthousiaste sur la version ...
